modèle convention dépôt vente

[babou]

Bonjour,
ma collectivité souhaite mettre en place une convention dépôt vente avec l'office de tourisme afin qu'elle puisse vendre certaines produits (cartes postales, catalogues...)
Disposez vous de modèle pour cela?
Merci

[Th G]

je vous conseille de lire ce lien
http://delib.lehavre.fr/docs/pv/2011-07-04/DELB_20110500-01.pdf

[babou]

merci beaucoup!