Entretien des vallons

[KRAN]

Salut,

Quelqu'un aurait-il sous le coude de la documentation relative à l'entretien des vallons et notamment ce qu'il est possible de faire pour la collectivité ?

Merci.

[Coccy]

tu peux préciser ta demande steuplé? 

[Grey]

tu peux préciser ta demande steuplé? 

Notamment sur la définition "des vallons".

[KRAN]

les vallons pouvant servir d'exutoires aux eaux de ruissellement

je voulais savoir dans quel cadre on peut agir pour éviter tout engorgement :
- si le vallon est cadastré
- s'il s'agit d'une propriété privée

[Th G]

dans un 1er temps si ça peut t'aider
http://www.smageaa.fr/IMG/pdf/guide-methodo-vallons-creux-V2R-v1.2.pdf
pages 12 et suivantes

sinon faut être plus précis

[Coccy]

as-tu posé la question au service environnement du conseil général? ou à l'Agence de l'Eau?

[Th G]

as-tu posé la question au service environnement du conseil général? ou à l'Agence de l'Eau?

et à la police de l'eau

[bertrand]

c'est avant tout l'article L 215-14 du Code de l'Environnement qui s'applique :

"Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article"

voir aussi articles 640 et suivants du code civil.

L'entretien et le libre écoulement de l'eau sont avant tout de la responsabilité des riverains.

La DIG relativement simple à mettre en oeuvre autorise la collectivité à dépenser de l'argent public pour se substituer au propriétaire défaillant (si toutefois celui ci est d'accord).
La DUP plus lourde à mettre en oeuvre permet de faire les travaux contre le grè des propriétaires qui s'y opposent.