Recours vices construction

[Bylinda]

Bonjour,

Notre service Patrimoine Existant a un souci sur une construction qui date de 1989. En effet, les balcons se désolidarisent de la structure (je m'exprime avec mon langage - donc un peu d'indulgence  ). Ce service souhaite éventuellement attaquer le constructeur.
Après avoir fait quelques recherches, il me semble que ce n'est pas possible (agrantie décennale expirée) et que l'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 juin 2009 ( N° de pourvoi : 08-15.503, FS-P+B) n'est pas valable pour notre cas.
Petite précision : nous sommes un OPH et la construction avait été faite par un groupe de BTP à l'époque.

Je suis toute nouvelle sur ce type de problème, votre aide me sera précieuse.
Un grand merci!

[speedy]

peu de chance d'aboutir, pour ne pas dire zéro.

[le biscuit]

les balcons se désolidarisent de la structure (je m'exprime avec mon langage - donc un peu d'indulgence 

Pamela Anderson a le même souci, appelle la!

[Bylinda]

Speedy , un grand merci pour cette confirmation.

@ Le Biscuit : XPTDRRR!! J'avoue tu as beaucoup d'imagination!! LOL