Transport d'enfants

[moi]

Bonjour,

Pour un marché de transport d'enfants, est-il légal de demander une copie du casier judiciaire des chauffeurs chargés de transporter les enfants?

[speedy]

à ma connaissance pas légal,  mais comme condition d'exécution vous pouvez exiger un engagement à ne pas affecter des personnes interdites de contact (par jugement ) avec les mineurs.

[moi]

Quelqu'un l'a déjà fait?

[moi]

J'ai contacté un service de conseil en ligne il m'indique que l'on peut demander le bulletin n3 des chauffeurs de cars mais la DAJ m'indique qu'ils ne peuvent pas répondre à cette question mais qu'ils pensent que non, pas d'autres avis?

[moi]

Aidez-moi pitiè ............. 

[Naydje]

demande à la cnil si c'est possible car les casiers sont nominatifs

[psaii]

J'ai contacté un service de conseil en ligne il m'indique que l'on peut demander le bulletin n3 des chauffeurs de cars mais la DAJ m'indique qu'ils ne peuvent pas répondre à cette question mais qu'ils pensent que non, pas d'autres avis?

Lol.