Fondations avant obtention permis de construire

[cyclope41]

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car n'ayant pas les compétences en urbanisme pour répondre à des amis qui vont faire construire prochainement leur future maison, je ne voudrais pas leur dire de grandes bêtises !

Voilà le sujet : leur permis de construire a été déposé en mairie fin mai 2012. Ils n'ont pas encore l'accord de la mairie et malgré cela, leur futur constructeur souhaiterait faire les fondations de la maison bien avant d'une part l'obtention de ce permis de construire et donc si je dis pas de bêtises, outrepasser le dléai de recours de 2 mois, non ?

Tout simplement parce que le constructeur étant en vacances au mois d'août, il aimerait couler les fondations en juillet avec qu'elles sèchent correctement puis commencer ensuite véritablement la construction des meurs en septembre.

Donc bien évidement, rien n'est affiché sur leur terrain pour le moment...

Pour moi, tant que d'une part aucune obtention du permis de constuire n'a été donnée et d'autre part, tant que ce délai de recours de 2 mois n'est pas passé, le constructeur n'a pas à faire les fondations mais éventuellement l'étude de sol, non ?

Voilà, j'attends avec impatience vos réponses.

Merci d'avance.

Cyclope

[KRAN]

Sous réserves des spécialistes en urba qui trainent par ici mais...

attention je crois qu'il y a plusieurs délais de 2 mois
- le délai d'instruction de la demande qui est de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour les maisons individuelles (voire plus pour d'autres projets)
- et ensuite quand le permis est accordé, le délai de 2 mois après l'obtention du permis pour l'affichage à la mairie et sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique. Durant ce délai, toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent le dernier de ces deux affichages.

Donc si vous êtes encore dans les deux mois de l'instruction du dossier, vous n'avez pas encore le permis... or des sanctions sont prévues contre les personnes irrespectueuses des règles (obstruction au droit de visite, défaut d'affichage, construction sans permis ou non conforme au permis,...). Ces actes constituant des infractions au code de l'urbanisme sont passibles de poursuites pénales et de sanctions.

Et si vous avez le permis mais que vous débutez la construction avant la fin du délai d'opposition, le risque est ici de voir les travaux s'arrêter en cas d'opposition, voire remettre en état le site si le permis est annulé.

[cyclope41]

Ok, merci Kran pour ces infos et si des "spécialistes" peuvent apporter leur pierre à l'édifice, je suis preneur !

Mais pour le moment, j'ai bon.......

[Emmanuel WORMSER]

confirmation : démarrage des travaux possible dès obtention du PC, pas avant.

[Coccy]

confirmation : démarrage des travaux possible dès obtention du PC, pas avant.

c'est clair!!

[cyclope41]

confirmation : démarrage des travaux possible dès obtention du PC, pas avant.

Bonjour Emmanuel,

Si je vous suis bien, les fondations peuvent commencer dès obtention du PC et de ce fait, pendant le délai de recours des 2 mois, c'est ça ?

Et si par malheur un recours pointe le bout de son nez pendant ces 2 mois, on doit "détruire" les fondations ??

Là j'avoue que je suis un peu perdu...

Merci d'avance pour vos réponses complémentaires !

Cyclope

[Emmanuel WORMSER]

le permis est exécutoire dès qu'il est reçu et tant qu'il n'est pas retiré (3 mois) ou suspendu (décision juridictionnelle ou préfectorale) ou annulé (décision juridictionnelle).
un recours, en lui même, n'est pas suspensif.
si le PC est annulé ou retiré, le constructeur peut être astreint à remise en état.

attendre la fin du délai de recours des tiers, c'est seulement réduire ce risque, pas plus...

[cyclope41]

le permis est exécutoire dès qu'il est reçu et tant qu'il n'est pas retiré (3 mois) ou suspendu (décision juridictionnelle ou préfectorale) ou annulé (décision juridictionnelle).

Vous dites : "dès qu'il est reçu", c'est-à-dire qu'à partir du moment où la mairie atteste de la réception de cette demande de permis de construire, libre à mes amis de commencer les fondations de leur maison sans attendre "l'instruction" du permis de construire ?

Ou alors, dois-je comprendre : "dès qu'il est reçu" ===> par mes amis chez eux avec accusé de réception ? Donc là, l'instruction est faite pour le PC...

Merci

[Emmanuel WORMSER]

j'ai parlé de réception du permis, pas de réception du dossier de demande de permis de construire....

[cyclope41]

j'ai parlé de réception du permis, pas de réception du dossier de demande de permis de construire....

Oui c'est bien cela : pendant la durée d'instruction du permis de construire on ne peut rien enclencher au niveau des travaux cela ne sera simplement possible qu'à la réception "finale" du permis de construire.

[Coccy]

Oui c'est bien cela : pendant la durée d'instruction du permis de construire on ne peut rien enclencher au niveau des travaux cela ne sera simplement possible qu'à la réception "finale" du permis de construire.

ela ne sera simplement possible qu'à la réception de l'autorisation de construire.

[cyclope41]

Merci Coccy !

Nous sommes bien d'accord, le dépôt de permis de construire ne vaut pas accord de commencement des travaux : c'est l'arrêté délivré à la fin de l'instruction qui le permet.

Nous sommes ok  

[Coccy]

Merci Coccy !

Nous sommes bien d'accord, le dépôt de permis de construire ne vaut pas accord de commencement des travaux : c'est l'arrêté délivré à la fin de l'instruction qui le permet.

Nous sommes ok  

yes of course!!

[cyclope41]

yes of course!!

You know what ? I'm happy !

[Coccy]

You know what ? I'm happy !

l'est pas cyclope le Droopy