Révision POS et commission

[valentine]

Bonjour,

j'ai fait des recherches mais je voudrais que vous me confirmiez que :
dans la procédure de révision du POS et transformation en PLU, il n'y a pas besoin, dans la délib de lancement, de créer une commission spécifique.
A tout le moins, la commission urbanisme de la commune peut être conviée à cette révision

Merci

[Emmanuel WORMSER]

votre commission n'a aucune existence obligatoire...
en revanche, votre fonctionnement doit être conforme au règlement intérieur que vous avez adopté.

[KRAN]

en complément de la réponse de monsieur WORMSER, j'ai trouvé ça, si cela peut vous aider :

www.urbanis.fr/presse/urbanis_Transformer_1POS_en_PLU_paru.pdf