MOE interne - OS et délégation de signature

[agglo92]

Bonsoir,

Soit un marché de travaux pour lequel la maîtrise d'oeuvre est assurée en interne par ma collectivité.

Nous en sommes au stade de la direction des travaux.

Sommes-nous d'accord sur le fait que le représentant du maître d'oeuvre, personne morale (ma collectivité), est la personne physique habilitée à engager ma collectivité ? En l'occurrence le Président et le DGS sur délégation ?

Dès lors, tous les actes produits pendant la direction des travaux (OS, PV, constats...) devraient être signés par l'une de ces deux personnes ?

Cette solution est très lourde. Y a-t-il un moyen de la contourner ?

Quelles sont vos pratiques en matière de maîtrise d'oeuvre interne ?

Merci d'avance !!

[agglo92]

En clair, comment remplissez vous les formulaires EXE8 et EXE9 lorsque vous assurez la maîtrise d'oeuvre en interne (notamment le cadre réservé au maître d'oeuvre) ?

Et la personne remplissant ce cadre a-t-elle nécessairement reçu délégation de la part de votre collectivité pour le signer ?

Merci d'avance !!

[bellecourgette]

je ne connais pas ces formulaires (je ne m'en sert quasiment jamais) mais d'une manière générale votre CCAp et à défaut le CCAG si votre marché y fair référence indique la répartition des rôles du Mo et du Moe. Rien ne change au fait que votre moe est interne.

[agglo92]

Merci !

Nous sommes d'accord. Les règles de délégation de signature applicables dans la collectivité sont donc identiques, que l'on se place du point de vue du maître de l'ouvrage ou du MOE interne ?

[bellecourgette]

Merci !

Nous sommes d'accord. Les règles de délégation de signature applicables dans la collectivité sont donc identiques, que l'on se place du point de vue du maître de l'ouvrage ou du MOE interne ?

Pourquoi y aurait une délégation de signature pour la délégation moe?

[agglo92]

si ma collectivité est maître d'oeuvre, il faut bien désigner quelqu'un d'habilité à l'engager pour signer les PV et OS non ? cela ressort des règles de délégation de signature du CGCT non ?

[bellecourgette]

Ben j'en sais trop rien en fait : j'indique simplement que la moe est assurée par les services techniques et donc c'est bien mon DGST qui signe. Question à creuser en tout cas. Faites une recherche dans les archives de l'ancien forum car je crois que la Q a été traitée. Pour le mo : c'est le maire ici.

[agglo92]

OK merci !

euh, où consulter les archives de l'ancien forum ?

[GB]

OK merci !

euh, où consulter les archives de l'ancien forum ?

lien à l'accueil du site

[bertrand]

Quand la Maîtrise d'oeuvre est assurée en interne, le Maitre d'ouvrage et le Moe sont la même personne morale.

Pour respecter l'esprit de la loi MOP et tout simplement par souci d'efficacité il est bon de distinguer des personnes physiques différentes pour représenter MO et Moe.

Il est évident que l'élu représente le Maître d'Ouvrage.

Qui donc doit représenter la Moe ?

En phase exécution notamment, le maitre d'oeuvre est chargé du suivi quotidien des travaux, La loi Mop lui confie par exemple la charge d'emmettre les Ordres de services qui sont des actes d'organisation du chantier. C'est aussi lui qui lors de la reception doit veillez à la bonne exécution des prestation et au respect du cahier des charges. Il est nécessaire que ce Maitre d'oeuvre soit suffisament proche du terrain, ce peut donc être le responsable du service voir même le "technicien" chargé du suivi de chantier.

[DST40]

Remarques
Je pense qu'il ne faut pas oublier que la Loi MOP est une loi pour gérer les relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée, lorsque la maîtrise d'oeuvre est aussi publique la loi MOP normalement ne s'applique pas. Bien entendu on peut s'en inspirer dans les missions et le déroulement des procédures.
Dans mon cas, dans mes différents postes j'ai toujours fait signer par principe au Maire adjoint chargé des travaux les différentes pièces officielles OS ... mais bien sûr le DGST ou le DST peut avoir délégations du Maire. Dans les grandes collectivités le nombre de pièces justifient l'utilisation de ces délégations ...

Pour appuyer cette idée, on ne peut parler de conduite d'opération lorsque celle-ci est assurée en interne et c'est souvent le cas pour les DST et DGST. On dit juste que le maître d'ouvrage a les compétences en interne et ne prend pas d'AMO, pourtant cette mission existe bien pour les intervenants privés.

[Anova]

Je reprends un sujet un peu ancien mais qui n'a pas été traité ailleurs (ou pas trouvé) :

En cas de maîtrise d'oeuvre interne, pensez vous qu'on peut faire appel à des BET pour des prestations qui ressemblent à des éléments de missions MOP pour les lots dits "techniques" ?
Et si oui, est-t'il possible de demander à ces BET de s'engager sur des résultats/performances, indépendamment de la responsabilité du MOE ?

Nous envisageons de prendre une assurance pour couvrir le Moe interne : à ce titre il est sans doute préférable de prendre un arrêté pour désigner la personne du Moe (?)

contexte : collectivité locale

Merci de vos avis.

[speedy]

 1 - si bâtiment vous aller tomber sous la loi MOP et mission de base donc ne prenez que des AMO (conseils sans vraie responsabilité ....)

2 - pourquoi pas une assurance, mais pourquoi nominative ? y aura plus d'une personne concernée par la décision et la chaîne hiérarchique ne peut être brisée par ce biais ....

[lepouch]

Bonjour,
Comme indiqué plus haut, en cas de MOe interne, la loi MOP ne s'applique pas (elle ne concerne que la MOe privée).
On ne peut donc pas "couvrir" la MOe interne. Si la compétence en interne n'est pas suffisante pour assurer la totalité des missions et que l'on a recours à des BET privé, il faudra assumer le risque que ces calculs effectués à l'extérieur peuvent être erronés.
Si ce risque ne peut être assumé, il faudra désigner un MOe privé !