eco-labels

[speedy]

arrêt très instructif sur les notions de marques, éco-labels et EQUIVALENCES  : revenir aux fondamentaux Liberté, Egalité, Transparence !!!
http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2012-05/cp120060fr.pdf
il faut se plonger dedans et non se précipiter sur la décision elle même d'annulation de la passation du marché, les conclusions de l'avocat général et le coprs de l'arrêt sont plus instructifs que la décision.

attention certaines analyses sur le net me semblent trop superficiellles ....
par exemple on retiendra
1 la référence aux eco-labels ou marques est possible mais doit être justifié et en rapport avec l'objet du marché
2 il faut absolument laisser la possibilité que la preuve soit apporter par tout moyen pour ceux qui n'ont pas ces labels ...
3 la notion d'équivalence doit apparaître dés le démarrage de la publicité (on ne peut pas modifier un élément substanciel sans refaire une remise à zéro de sa procédure .... on ne peut pas se mettre en conformité en dernière minute !!!)
4 les dossiers doivent être clairs sans ambiguité pour les professionnels (eux doivent par contre savoir se renseigner sur les labels utilisés couramment dans leur secteur)

[Naydje]

merci pour l'info

[Ravelle]

Merci beaucoup !

Si j'ai bien compris : si on souhaite recourir à un éco-label en tant que critère de sélection des offres, je ne peux citer l'éco-label ? mais je dois en définir les caractéristiques techniques et autoriser tout moyen de preuve que le candidat y répond ?

Autre question : l'arrêt ne règle pas la question du label Max Havelaar en tant que condition d'exécution des prestations parceque la Commission a formulé son recours sur le défaut de respect de la directive concernant les spécifications techniques.
Est-ce à dire - vu l'arrêt - que je ne pourrais potentiellement pas non plus citer l'éco-label Max Havelaar mais devrais plutôt définir les conditions de l'éco-label en invitant tout candidat à me prouver qu'il y répond sans forcément disposer de cet éco-label ?