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Autorités et organismes soumis aux directives communautaires MP

Démarré par Kpiaf, Décembre 16, 2008, 01:22:54 PM

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Kpiaf

mardi 16 décembre 2008, 13:22:54
La liste des autorités contractantes et des organismes tenus d'appliquer les règles communautaires en matière de passation de marchés publics vient d'être actualisée par la Commission européenne.
Pour la France, vous trouverez cette liste à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/docs/authorities/fr_en.pdf
"Cedant arma togae"
Cicéron

Antarès (ex Pfiouu)

#1
mardi 16 décembre 2008, 16:21:51
Je comprends pas bien ; il n'y a pas tout le monde ?
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