sans suite

[lelie]

Bonjour,

Selon vous, peut-on déclarer sans suite seulement un des lots d'une procédure d'appel d'offres ou bien la déclaration sans suite est pour toute la procédure?
Merci...

[missmks]

Chaque lot de consultation se traite indépendamment, on peut donc déclarer un lot sans suite ou même plusieurs, et attribuer les autres.

[lelie]

Oui, chaque lot de la consultation est effectivement indépendant.
Il me semblait que c'était la procédure toute entière qui était touchée.

Selon vous, on peut invoquer un motif d'intérêt général sur un lot en le déclarant sans suite et ne pas toucher aux autres lots?

[nPP75]

+1
on peut déclarer sans suite un ou plusieurs lot(s) et pas les autres. A mon sens le motif d'intérêt général peut varier selon le lot.

[lelie]

Bon, OK merci....