modification de l'acompte mensuel par le maître d'ouvrage

[gazoline]

Bonjour à tous

Le maître d'ouvrage peut-il corriger le l'état mensuel établi par le Maître d'oeuvre, à la réception du projet de décompte mensuel de l'entreprise?
L'article 13.2.2 du CCAG trvx précise : « En cas de contestation sur le montant de l'acompte, le représentant du pouvoir adjudicateur règle les sommes admises par le maître d'œuvre. Après résolution du désaccord, il procède, le cas échéant, au paiement d'un complément, majoré, s'il y a lieu, des intérêts moratoires, courant à compter de la date de la demande présentée par le titulaire. »
Cela laisse entendre que l'on ne peut pas modifier ?
Quid si le désaccord entraîne un trop perçu (travaux réglés, non exécutés)
Faut-il attendre le DGD pour demander la réfaction ?
D'avance merci

[Michel]

3 intervenants : MOA ; MOE ; Entreprise
Entre qui et qui est le désaccord ?
et la puissance publique à un tel pouvoir . . . !
au pire, c'est une question de présentation 

[gazoline]

le désaccord est entre le MOE et le MOuvrage
le MOE a rectifié le projet de décompte de l'entreprise, mais il a compté à tort dans son acompte des travaux qui n'ont pas été réalisés par l'entreprise.
Devons nous faire une suspension de paiement ?
corriger nous-même le récapitulatif du maître d'œuvre ?

[Michel]

Je ne connais pas assez le sujet des travaux      Speedy ! si tu es là

le MOA est "au-dessus" du MOE
Perso je corrigerais, et "basta"

[gazoline]

Merci Michel, c'est ce que nous avions l'habitude de faire jusqu'à présent : mais notre comptable sort de son hibernation et s'y oppose aujourd'hui : c'était pourtant bien commode et personne n'y trouvait à redire..
Si d'autres peuvent me donner leur point de vue, ce serait épatant !
merci d'avance !

[gazoline]

personne ne peut m'aider ?

[speedy]

on corrige, si le TPM tousse : vous lui demandez :
- copie de la règlementation qui aurait  supprimer la règle du paiement sur service fait (hormis les avances bien sur) ...
- confirmation qu'il prend à sa charge tout manquement du MOE a son contrat, depuis quand le MOA ne pourrait plus vérifier le travail d'un MOE ?  ...

devrait se calmer vite fait ....

[plindipwoblem]

Vous payez le MOE donc il vous doit des comptes.
Vous lui demandez de rectifier son erreur et de renvoyer les documents en bonne et due forme, sinon vous lui appliquerez les pénalités de retard qui pourraient vous être demandés par l'entreprise si le délai de paiement est dépassé.

[gazoline]

merci beaucoup !

[TpF]

Bjour,

Le MOa exige du M0e :

1) la correction de "l'erreur"
2) et si ce n'est pas une "erreur" la justification de la "surfacturation"