Application de l'article L 111-1-4 CU

[RV]

moi, je m'interrogerais bien sur la validité d'un classement U de ce secteur sans étude préalable L111-1-4... mais s'ke j'di, c'est juste histoire de peler un oeuf...

En plus, l'urba c'est pas ma spécialité..... Là, je gère parce que je me suis coltiné la procédure de DUP.
Pfff.....

[Antarès (ex Pfiouu)]

RV : dans l'ordre "normal" des choses, cela se passe ainsi :

- le terrain est en entrée de ville, soumis à la loi Barnier (ou "amendement dupont") et donc à un recul de constructibilité : pour le rendre constructible et lever cette règle de recul, (=classement en zone AU indicée ou U du PLU), il faut, dans le cadre d'une évolution du PLU (modif, RS ou RG) réaliser une étude qui prouve qu'on urbanisera certes plus près mais aussi plus qualitativement.

- la procédure de DUP emporte "mise en compatibilité du PLU" (parallèlement) et donc, dans cette mise en compatibilité, il faudra réaliser l'étude amendement dupont.

Je ne sais pas où vous en êtes, mais j'ai l'impression qu'il va falloir reprendre la procédure...

[RV]

RV : dans l'ordre "normal" des choses, cela se passe ainsi :

- le terrain est en entrée de ville, soumis à la loi Barnier (ou "amendement dupont") et donc à un recul de constructibilité : pour le rendre constructible et lever cette règle de recul, (=classement en zone AU indicée ou U du PLU), il faut, dans le cadre d'une évolution du PLU (modif, RS ou RG) réaliser une étude qui prouve qu'on urbanisera certes plus près mais aussi plus qualitativement.

- la procédure de DUP emporte "mise en compatibilité du PLU" (parallèlement) et donc, dans cette mise en compatibilité, il faudra réaliser l'étude amendement dupont.

Je ne sais pas où vous en êtes, mais j'ai l'impression qu'il va falloir reprendre la procédure...

Je vais demander à vérifier le PLU de la commune. Peut-être que le terrain est déjà en zone AU ou U, et on se fait des nœuds au cerveau. De plus, comme je l'ai signalé plus haut, ce sera une déchèterie.
Au niveau de la procédure de DUP, nous en sommes au cadrage préalable et l'état initial... au début donc.
Mais si le projet est pas faisable, autant limiter la casse de suite.

[Emmanuel WORMSER]

belote, rebelote et dix de der !
un classement U sans étude préalable serait irrégulier... donc insuffisant ...

[Antarès (ex Pfiouu)]

Si, effectivement, le PLU classe ce tènement en U ou AU, c'est qu'il y a dû y avoir une étude L 111-1-4 un jour ou l'autre... vérifier ce point donc :
- si l'étude a été faite, reprendre ses prescriptions dans le dossier de DUP
- si non, faire une mise en compatibilité du PLU incluant cette étude en même temps que le dossier DUP (enquêtes conjointes).

En revanche, je ne vois pas d'où le BE tient son idée de passer de 100m de recul à 50m... si l'étude Amendement Dupont est bien faite, il ne me semble pas qu'il y ait un minimu à respecter... ou alors du côté du bruit ? Renseigne-toi aussi là-dessus, car apparemment cela conditionne ton projet.

Bon courage !

[RV]

Merci pour vos conseils. Une décision sera prise aujourd'hui..... normalement.