Obligation de soumissionner à plusieurs lots ?

[Mima]

Si selon la DAJ il est clair que l'on ne peut imposer aux candidats de soumissioner à l'ensemble des lots d'une mise en concurrence, en raison du principe de l'allotissement, doit-on respecter cette obligation pour un nombre plus restreint de lots. En fait, je souhaiterai lier un de mes lots "fourniture" avec un lot service ?

Selon moi oui... mais une p'tite confirmation serait la bienvenue !  

[NIKAL]

Si selon la DAJ il est clair que l'on ne peut imposer aux candidats de soumissioner à l'ensemble des lots d'une mise en concurrence, en raison du principe de l'allotissement, doit-on respecter cette obligation pour un nombre plus restreint de lots. En fait, je souhaiterai lier un de mes lots "fourniture" avec un lot service ?

Selon moi oui... mais une p'tite ocnfirmation serait la bienvenue !  

Selon moi non...Pourquoi allotir ces deux prestations?

[Mima]

Selon moi non...Pourquoi allotir ces deux prestations?

Pour respecter le principe d'allotissement... dans la consultation, plusieurs lots font l'objet de fournitures et un 4ème lot serait la distribution de ces fournitures dans notre établissement. Notre crainte, c'est que les candidats ne répondent qu'aux lots fournitures et delaissent le lot services...

[NIKAL]

Pour respecter le principe d'allotissement... dans la consultation, plusieurs lots font l'objet de fournitures et un 4ème lot serait la distribution de ces fournitures dans notre établissement. Notre crainte, c'est que les candidats ne répondent qu'aux lots fournitures et delaissent le lot services...

Il ne faut pas allotir ce qui ne peut pas l'être...

Il faut intégrer la distribution dans la fourniture. D'ailleurs je ne vois pas comment séparer les 2...

Un lot par fourniture oui mais chaque lot incluant la distribution.

[Mima]

Un lot par fourniture oui mais chaque lot incluant la distribution.

Non, ce n'est pas possible... Il nous faut un seul prestataire qui distribue et gere les consommations des 3 lots en même temps... D'ailleurs, seul le 1er lot est conséquent...

[nPP75]

Non, ce n'est pas possible... Il nous faut un seul prestataire qui distribue et gere les consommations des 3 lots en même temps... D'ailleurs, seul le 1er lot est conséquent...

Dans ce cas peut être pratiquer les "lots techniques" qui seront tous attribués à un titulaire unique.

[speedy]

définissez votre besoin, l'allotissement en découle, pas l'inverse !!!

[Mima]

définissez votre besoin, l'allotissement en découle, pas l'inverse !!!

Notre besoin est défini (enfin presque  ) mais d'une manière plus généralement comment interprétez vous la note de la DAJ 3un lot = un marché"
"Un pouvoir adjudicateur ne peut pas imposer aux candidats, dans le règlement de la consultation, de présenter des offres sur tous les lots faisant l'objet de la mise en concurrence. Cela conduirait à contourner l'obligation d'allotissement posée à l'article 10 (Conseil d'État, 1er juin 2011, Sté KONE, nº 346405)."
Peut-on imposer de répondre à 2 lots ?

[NIKAL]

Non, ce n'est pas possible... Il nous faut un seul prestataire qui distribue et gere les consommations des 3 lots en même temps... D'ailleurs, seul le 1er lot est conséquent...

Il faut un prestataire qui distribue et vous voulez que ce prestataire soit également fournisseur du lot 1, mais pas des autres...


C'est tordu.

[the blonde]

Quant à moi je dis non. On ne peut pas obliger un candidat à soumissionner à un lot. Qui plus j'ai une conception restritive de la jurisprudence du CE :"en lots séparés sur le fondement de l'article 10 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut, dans les documents de la consultation, contraindre les candidats à présenter une offre pour chacun des lots du marché" ;Un lot est une unité autonome qui est attribuée séparément. En l'espèce qui dit obligation de réponse à deux lots, dit analyse non plus lot par lot mais pour les deux lots. L'allotissement est la décomposition d'un marché en plusieurs lots pour des raisons économiques, financières ou techniques. Conséquence si pour les raisons énoncées ci avant, vous n'arrivez pas à allotir le service de la fourniture, et bien on ne fait pas qu'un seul lot. J'ai déjà passé des marchés ou il y avait par exemple fourniture et maintenance... et fourniture seulement pour d'autres lots dans une même consultation.

[missmks]

Comme blondie. C'est clairement non.

[Mima]

Merci ! ca confirme mon interprétation... 

[speedy]

soit vous groupez le tout et une procédure non allotie
soit vous dégroupez avec un lot gestion des stocks et distribution interne (livraison chez lui par les autres... à moins de mettre un local à disposition ...)  et que le meilleur gagne sur chaque lot
soit vous décidez que l'un des lots arbitrairement devra gérer les stocks de tous (livraison chez lui par les autres...) et la distribution de tout

voilà ou est le problème ?    certes il faut choisir le scénario !