Responsabilité des élus sur filtrage internet

[shorty]

Je recherche quelque chose que s'apparenterai au sujet :

Quel est la responsabilité des élus (du maire) quand au filtrage d'une conexion internet dans une école ?

[shorty]

si vous avez quoi que se soit sur la responsabilité des élus quand à l'utilisation d'internet

[beau temps]

Je ne comprends pas trop la question...leur propre utilisation de la connexion de l'administration ou le contrôle de celle des agents?

[R.J]

227-24 du Code pénal ?

La Cour de cassation en a une interprétation restrictive .... Il faudrait une absence totale de protection pour que ça remonte au maire ....

Mais ce n'est peut-être pas la question ...

[shorty]

Merci RJ c'est une première chose, meme si c'est pas directement ce que je chercher, reformulé ci-dessous.

@ beau temps, c'est plus pour le filtrage : Est ce que c'est une responsabilité de la mairie (fournisseur du matériel et de la conexion) ou est ce une responsabilité de l'enseignant sur l'utilisation de ses élèves de la connexion.

[R.J]

Responsabilité des élus (du maire), de la commune, de l'enseignant .... Je rajouterais volontiers de l'État ....

Pénale, civile ?

Honnêtement, à voir selon les cas d'espèce ... Tout s'envisage selon les faits ....

Un cas pratique ?

[An Erminig]

Chez nous , il existe des règlements d'utilisation d'Internet dans les écoles, émanant des services académiques et signées par les parents et les enfants, et on a fait rédiger par notre conseil juridique une charte pour le personnel, ainsi que pour les usagers (au début c'était le bon temps : on pouvait accéder à des sites XXX même depuis la Médiathèque). Depuis on a des logiciels de filtrage assez costauds. Mais tout système de filtrage a ses faiblesses. Au delà d'un certain point c'est quand même l'usager qui est responsable, notamment quand il arrive à passer outre le filtrage.

A l'inspection académique ils ont un correspondant dédié à ces questions (du moins ils en avaient un il y a quelques années ; je ne sais pas s'il est encore en poste).

[shorty]

Grace à Esiole  , j'ai eu ma réponse, qui reprend globallement ce qu'explique An Erminig.

Charte d'utilisation annexé au RI de l'école, et responsabilité de l'esnseignant ou de l'agent responsable des élèves.

La collectivité a juste, dans certain cas (si c'est elle qui installe le matériel) le filtrage à mettre en place.

[Esiole]

 

[beau temps]

Alors pourquoi tout le monde n'en a pas profité 

[Esiole]

Pour x raison, mais si l'info t'intéresse il suffit de me le demander ou à Shorty.