Accord-cadre et marché subséquent - notification

[agglo92]

Bonjour à tous,

Soit un marché passé sur le fondement d'un accord-cadre mono-attributaire déjà notifié (nous sommes en MAPA).

Nous sommes sur le point d'attribuer le marché subséquent au titulaire de l'accord-cadre.

Question : doit-on demander le DC6 et le DC7 de l'entreprise sachant que nous lui avons déjà réclamé lors de l'attribution de l'accord-cadre ?

Merci à tous !

[RV]

Pour le DC6, cela dépend de quand date la signature de l'AC puisqu'il faut un DC6 tous les 6 mois. Pour le DC7, une fois par an doit suffire.