marché négocié : contenu AAPC

[Ravelle]

On prépare un marché négocié (fondé sur article 35-I-2°) concernant des services financiers (emprunts, autres formes de crédits et gestion de flux).

Je m'interroge sur le contenu exhaustif de l'AAPC : notamment sur la question de l'allotissement.
Par définition, je me dis que l'allotissement doit être préalablement fixé et publié.

Mais nous lançons un marché fondé sur l'article 35-I-2 qui prévoit ce type de marché dans la mesure où "les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres".
Ce qui est bien notre cas. Nous avons travaillé sur une définition aussi précise que possible sur les besoins (dont modes de financement avec nature et durée de nos investissements futurs).
Et nous attendons des négociations de pouvoir déterminer les modalités d'accompagnement du financement de nos investissements et de gestion des flux d'exploitation et de trésorerie.

Dès lors, puis-je à ce stade ne pas publier un allotissement qui sera fonction des candidatures reçues pouvant couvrir nos besoins ?

[raffalli2]

Pour moi non, l'allotissement est un point important qui doit etre precise des le depart.

Deux solutions: vous faites plusieurs lots car si vous faites un seul lot risque d'infructuosite.
soit vous faites un marche amo pour vous conseiller et ainsi vous pourrez faire un ao sans risque

[Ravelle]

Le lot unique est proscrit pour ce marché c'est certain.

Nous avons recours à une AMO ... qui soutient que l'allotissement n'est pas fonction uniquement de nos besoins (et donc ne peut être établi à l'avance) mais fonction des organismes qui répondront.
Nous avons déjà réfléchi à un découpage des lots :
- soit par montant des emprunts = nous sommes sur des enveloppes très très élevées et notre expérience de marchés d'emprunts a souvent conduit à avoir des organismes bancaires qui n'acceptaient que sur des volumes inférieurs (ex . un marché de 30 M€, on nous a répondu, ok pour 5, 10 voire 15 mais pas plus) - dès lors, il s'agit de voir combien les organismes sont-ils prêts à prêter - le contexte actuel bancaire (avec analyse poussée à l'appui) ne nous permet pas à l'avance de savoir sur quoi les banques sont prêtes à répondre ...  ;
- soit par thèmes de services ... mais alors là, on aura personne sur les emprunts et tout le monde sur la gestion de flux ; il nous faut donc les regrouper.

[raffalli2]

pour moi faites des lots par montant d'emprunt .
on a demande des emprunts les candidats repondaient pour une partie seulement.
donc faites des lots assez faibles.

[Ravelle]

Oui. C'est ce que je préconise.

Merci beaucoup.