Offre incomplète

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Bonjour,

Je suis en cours d'analyse d'un MAPA dans lequel le règlement de la consultation précisait clairement qu'il n'y aurait pas de négociation.
Il se trouve que l'un des candidats m'a fourni un mémoire technique incomplet : ce mémoire comporte un sommaire renvoyant à près de 150 pages, or seules les 23 premières pages ont été produites...
Je pense qu'il ne m'est pas possible de demander à cette société de compléter son offre en vertu du principe d'intangibilité des offres. Si la négociation avait été prévue, là il m'aurait été possible de leur laisser la possibilité de se "rattraper".

Qu'en pensez-vous ?

[nPP75]

Perso j'en pense déjà qu'il ne faut jamais fermer la voie de la négociation en MAPA, quitte à tenter une mini négo qui ne se concrétise pas.
Avant la récente jurisprudence (qui exige de prévoir clairement la négo), en MAPA on pouvait toujours faire régulariser une offre incomplète. Je trouve ça un peu rigide de considérer que désormais cela constitue une négo.

[Lolila]

vous pouvez considérer que la régularisation des offres n'est pas une étape de la négociation, mais un préalable.
A vous de voir si ça vous arrange.

[missmks]

Vous êtes en MAPA.
A moins d'avoir été intraitable sur ce point et donc d'avoir prévu le strict contraire dans vos documents de la consultation, vous pouvez régulariser.
Avec toujours cette même condition: égalité de traitement des candidats.

[TpF]

Faire préciser un point ou permettre de compléter un document n'est pas négocier.

[Naydje]

faire compléter une offre n'est pas négocier, cela a toujours été ma position c'est pour cela que je régularise toujours avant la phase de négo : demande à une entreprise qu'elle vous renseigne tel sous critère n'est aucunement de la négociation!

[greg45]

S'agissant vraiment de compléter (ou préciser à la limite) l'offre déposée, cela rentre dans la sphère des demandes de précisions acceptables (le sommaire fourni justifiant de l'erreur matérielle).

[mac]

+1

[Alf]

Pour faire suite à ce sujet, j'aimerai me rafraîchir la mémoire.

En MAPA, avec négociation non permises, un candidat présente une offre sur des mesures incorrectes (pas une petite erreur, des mesures vraiment erronées).
Nous l'avons interrogé, pour savoir s'il maintenait son offre avec les bonnes mesures. Réponse négative.

Accepter une nouvelle offre- du coup modifiée financièrement - avec bonnes mesures - constitue un atteinte à l'intangibilité de l'offre et à une régularisation hors négo - non?
Ce serait même du favoritisme?

[Lolila]

c'est une offre irrégulière
la négo n'étant pas permise et la régularisation ayant un impact financier et technique, out

[Alf]

Merci.

Et pour aller plus loin. Jusqu'où permettez-vous aux entreprises de corriger leur offre hors cadre de négo?

[Ponta]

c'est une offre irrégulière
la négo n'étant pas permise et la régularisation ayant un impact financier et technique, out

Vous êtes sévère. En MAPA, même sans négo, j'y réfléchirai à deux fois. Mais on est dans de l'interprétation du droit et donc chacun a son point de vue.

Merci.

Et pour aller plus loin. Jusqu'où permettez-vous aux entreprises de corriger leur offre hors cadre de négo?

Perso, je tolère une correction de prix tant qu'elle n'est pas substantielle (pas + de 10% en général mais c'est vraiment au cas par cas).

[Lolila]

Vous êtes sévère.

c'est vrai

mais aussi pour éviter tout problème je n'interdis JAMAIS les négociations en MAPA

car dans ce cas il s'agit certes de régularisation mais l'entreprise doit refaire complètement ses prix et donc ce n'est pas anodin

Et pour aller plus loin. Jusqu'où permettez-vous aux entreprises de corriger leur offre hors cadre de négo?

Hors cadre de négo je fais corriger de la forme ou des précisions / compléments techniques, c'est tout sinon je considère qu'il y a négo

[Alf]

Soit donc le cas l'on reçoit une offre aux spécifications incorrectes, qui les corrige avec impact sur le prix forfaitaire (mettons +/-20%) entraînant une modification du classement des offres – et ce hors cadre de négo.
Déclaré irrégulier sur la foi de l'offre initiale, le complément étant irrecevable – le candidat peut-il contester la décision ?

[Lolila]

La régularisation n'est qu'une faculté, et jamais une obligation (sauf si on l'a écrit différemment dans le RC bien sûr)

Donc si vous écartez l'offre irrégulière vous ne prenez aucun risque
Mais mieux vaut éviter de le faire après avoir demandé tous les compléments au candidat qui risque de ne pas comprendre le "revirement"