CCAG FCS OU PI ??

[sun]

Bonjour a tous,

J'ai un doute. Nous préparons un  marché pour la conception du journal de notre collectivité. Il va s'agir de choisir une agence de com. qui sera chargée de la création graphique, du maquetage etc etc.

CCAG PI ou FCS ??

Merci

[cpamoa]

Je vous conseillerai le PI et faites bien attention aux clauses de transfert de droit de propriété

[Michel]

idem et même conseil :
inscrivez clairement que vous avez TOUS les droits sur les conceptions et sur TOUT et même PLUS et même CEUX qui ne sont pas transférables (heu là non peut-être pas, quoique je l'écrirais peut-être et considérerais comme non écrit si illégal, mais au moins ce serait clair sur notre volonté)
et notamment sur toutes modifications ultérieures de l'½uvre intellectuelle , . . .
si non : problèmes garanties 120%

[GB]

je ne sais pas pourquoi j'y pense présentement mais je me souviens d'une remarque de D Fausser qui disait (si ma mémoire est bonne) qu'il valait mieux utiliser le FCS car le PI personne ne savait l'utiliser...

[Mimijuris]

Pour ma part j'utiliserai le CCAG PI, en intégrant dans mon CCAP les clauses du CCAG FCS qui m'intéressent. J'ai pas d'exemples précis en l'espèce mais c'est une technique que j'utilise fréquemment pour les marchés un peu "borderline".