avenant et limite de seuil

[Hammurabi]

Bonjour j'ai une question un peu basique mais bon je préfère être sûre!
Je suis en MAPA de 120 000 pour des prestations intellectuelles. Puis-je faire un avenant qui porterai le montant du marché au dessus de 135 000¤ (le marché a été passé avant janveir 2008)?

[goran]

Non (Etat)

[agglo92]

Seuils applicables avant le 1er janvier 2008 selon moi...

[RV]

Seuils applicables avant le 1er janvier 2008 selon moi...

+1

[goran]

oui exact ! excusez moi

[Hammurabi]

Ca veut dire que je dois considérer le seuil de 133000et non celui de 135000?
Je pensai que cela fonctionnait comme pour l'application d'un nouveau code, si la passation et la notification sont antérieures à l'entrée en vigueur du décret, le régime applicable est celui existant avant ce décret...

[RV]

Ben non, les seuils d'avt 01/2008.

[Hammurabi]

Bon et dans l'hypothèse où je dépasse ce seuil, le marché complémentaire ne pouvant être justifié, il ne me reste que la transaction pour payer non?

[agglo92]

Je ne sais pas s'il ne reste que cette solution, mais c'est envisageable en effet.

[Hammurabi]

Quelle autre solution peut-on envisager?

[Hammurabi]

Pas d'autre solution que la transaction??

[speedy]

je tenterais l'avenant, sipb au contrôle légalité alors transaction ...

[R.J]

Délicat de répondre à votre question en l'état, sans précisions supplémentaires. Selon la situation, un avenant est envisageable ou non, quant à la transaction, si vous l'envisagez avant même que la situation existe, cela me semble dangereux. Une transaction est faite pour résoudre un litige, et non pour être prévue comme mode de réglement de prestations que l'on commande.

Mais j'ai peut-être mal compris votre problème.


Cordialement,

[Michel]

Une transaction est faite pour résoudre un litige

Né ou à naitre . . . (reste à très bien le présenter) :-)