Concours MOE

[SMPJ]

Dans une procédure de jury de concours, une fois l'avis du jury émis, la PRM négocie avec le ou les lauréats qu'elle aura choisis, pour finaliser ensuite le marché de Mo qui sera soumis pour approbation au conseil.

Comment se formalise le décision de choix du lauréat : par arrêté ou délibération?

merci

[Raspoutine]

Le choix du lauréat s'effectue par le pouvoir adjudicateur, dans une collectivité c'est l'assemblée délibérante qui est formelle PA sauf à avoir délégué a l'exécutif cette prérogative, donc délib si assemblée, décision ou arrêté si exécutif.

[SMPJ]

merci pour l'info