Préférence locale dans l'attribution de subventions pour achat de cuves

[An Erminig]

Question à la con :

Nous souhaitons subventionner l'achat par nos habitants de bacs de récupération d'eau.
D'ici là, rien de bien anormal.

On me demande s'il est possible de ne donner de subvention qu'aux habitants qui achètent à des commerçants locaux.

Même si c'est moralement justifié de favoriser les circuits locaux, à mon avis c'est à l'encontre de beaucoup de principes, en premier ceux de l'OMC, des directives européennes, de l'article 6 du CMP, etc.

Mais dans mon cas nous ne sommes pas en présence d'achat public, mais d'incitation à consommer chez les commerçants locaux.

Connaissez-vous des jurisprudences qui autorisent la préférence locale dans ce type de subventionnement ?

Merci.

[Blie]

la réponse est peut être un peu tardive

que les habitants soient subventionnés, pas de problème. Mais pour qu'ils achètent à des commerçants locaux, ca me semble distordre considérablement les règles de la concurrence.
En plus on n'est pas sur un produit de niche, mais sur de l'achat aujourd'hui grand public qu'on peut donc trouver partout. Sauf à prévoir qu'il faut que les bacs soient dans un matériau particulier, mais il faudrait encore pouvoir justifier la raison de cette spécificité.

A mon sens c'est juridiquement très bancal.

[An Erminig]

Merci.

On n'a pas mis de clause de "préférence locale" dans les clauses de la convention de subvention. Car effectivement ça ne se pratique nulle part.

J'ai remarqué que dans certaines grandes villes (par exemple une grande ville de Bretagne pour les vélos electriques) ils se contentent de "pointer" les fournisseurs locaux sur Google Map.

[chelmi]

dans un marché public la préférence locale doit être justifiée par un interet réellement local, comme uen réactivité nécessaire. ca peut aussi se déguiser en délais d'intervention dans les 2 h d'une panne par exemple.
La en effet ca me semble plutôt être un encouragement à la distorsion de concurrence