Computation des seuils et marchés négociés

[Alarch du]

Bonjour,

Dans l'hypoyhèse d'une computation de seuils par catégorie homogène, faut-il exclure du calcul les marchés passés selon une procédure négociée notamment dans l'hypoyhèse d'une exclusivité?

[Ada029]

Non, il n'y a pas de raison

[raffalli2]

en logique juridique oui encore que c'est un point pas toujours tres clair.
Comme d'autres collegues je les additionne pas car deja exclu de la concurrence donc ce serait melanger des torchons et des serviettes.
donc moi je les exclu de ma nomenclature sachant que cette derniere n'est pas obligatoire.
sinon utiliser la logique de l'unite fonctionelle.