Loi majoration 30%

[adyl]

Et bien je vois que ça va être facile si tout le monde à son propre avis...

Une autre question sur l'application pour les lotissements. Je lis strictement la loi : les règles du PLU sont majorées...pas les autres.
Mais en lisant la fameuse étude d'impact, je découvre que dans les lotissements "les demandes de permis et de déclarations seront analyés au regard des règles du PLU majorés" (page 23)..... On déchire nos règlements maintenant ??...

[Coccy]

dans gogol, taper l'expression suivante :

"étude d'impact" "majoration des droits à construire"

c'est le premier lien qui sort

rhoooooooooo merciiiiii 

[Emmanuel WORMSER]

adyl, on ne déchire pas les règlements, on lit différemment l'application des règles qu'ils édictent.

le problème est bien plus important pour les lotissements où la SHON a été affectée par lot, notamment à l'occasion de la vente.

[Coccy]

un question à cent sous: dans les secteurs sans COS, ça s'applique comment?? 

[Emmanuel WORMSER]

coccy, remplacez les 100 sous par un pastis à l'occasion 

la majoration ne s'applique pas qu'au COS... sans COS elle trouve donc aussi à s'appliquer.

[adyl]

adyl, on ne déchire pas les règlements, on lit différemment l'application des règles qu'ils édictent.

Nan mais je blaguait hein ! 

Donc vous me confirmez que la loi s'applique également au règlment des lotissements ?

[Emmanuel WORMSER]

je confirme que ça va être un sacré bazar...
et que je ne m'avance pas là dessus 

[Coccy]

coccy, remplacez les 100 sous par un pastis à l'occasion 

avec plaisir!! on n'est pas si loin me semble-t-il  

pour le COS, it was a joke, bien sûr!!

quoiqu'il en soit, ce sont encore quelques moments de pur bonheur qui nous attendent....  

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bah... de tout façon la majorité des élus ne l'appliquera pas, non ?

[Coccy]

Bah... de tout façon la majorité des élus ne l'appliquera pas, non ?

c'est bien là qu'est le souci: parce qu'il va falloir quand même la pondre la note de motivation à soumettre au public avant de la soumettre au conseil pour qu'ils disent non 

[Thierry]

c'est bien là qu'est le souci: parce qu'il va falloir quand même la pondre la note de motivation à soumettre au public avant de la soumettre au conseil pour qu'ils disent non 

En effet c'est la partie la plus contraignante de cette sombre affaire...

[Coccy]

En effet c'est la partie la plus contraignante de cette sombre affaire...

et d'ailleurs, si vous avez des pistes de présentation, je suis preneuse 

[Coccy]

bon, je viens de faire un rétro calendrier pour mes élus: compte tenu des délais imposés, la consultation du public aura lieu au mois d'août ici....  

et... j'attends encore la "pédagogie active des services de l'Etat" évoquée dans l'étude d'impact 

[Thierry]

et d'ailleurs, si vous avez des pistes de présentation, je suis preneuse 

On en est encore au mode "brainstorming" mais dès qu'on a un peu formalisé tout ça je peux partager au cas où.

[adyl]

A lire

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dispositif_de_majoration_des_droits_a_construire_de_30_.pdf