Du nouveau sur les réformes en cours...

[Kpiaf]

Dans la lettre de la DAJ du 11 décembre, on peut notamment lire :
"Plan de relance
La DAJ travaille d'arrache-pied à la mise en oeuvre des mesures annoncées par le chef de l'Etat lors de la présentation du plan de relance.
Mesures prévues : alignement sur les seuils communautaires en matière de publicité et de procédure, dématérialisation, augmentation des avances, réforme des commissions d'appel d'offre, délais de paiement...Entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2009.."
J'ai l'impression que les retours de vacance vont être sportifs !
Enfin, ça nous rappellera le 1er septembre avec ces trois milles arrêtés à digérés en... 3 jours !

[faribulle]

http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/daj/lettre/2008/lettre44/lettre44.pdf

[faribulle]

http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/daj/lettre/2008/lettre44/lettre44.pdf

[Coccy]

http://www.marchespublics.net/actualite/edito.php?id=1719

[RV]

Tu m'as devancé des qq secondes Coccy. ;-)
Faut dire, j' suis à la traîne ce matin.

[Kpiaf]

Moui... En attendant, ça fait encore une contradiction de plus...
D'un côté, entrée en vigueur le 1er janvier 2009... et de l'autre, une projection pour février, mars 2009...
Enfin, j'imagine que j'étais trop optimiste pour espérer attendre quelque chose d'ici à la fin de l'année...

[Ororo Munroe]

le premier janvier ?  

[Kpiaf]

Excellent les smileys !
Dans la lettre de la DAJ du 11 décembre, il est dit que les réformes devraient entrer en vigueur le 1er janvier...
Mais bon, on n'est plus à une contradiction prêt donc keep cool !

[Kpiaf]

Finalement, la réforme attendue risque de se faire attendre un peu plus longtemps que prévue... Selon le Moniteur, (http://www.lemoniteur.fr/actualite/reglementation/marches_publics_reforme_code_adoptee/DA1E48EF1.htm), la réforme annoncée par NS prendra la forme d'une loi.
Cela étant, en principe, le décret modificatif du Code semble toujours être d'actualité !
A suivre donc...

[titemoku]

Voici la news que je viens de recevoir de ce site web, tirée elle-même des échos d'aujourd'hu:

http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1722

La barre des 20000¤ pour la pub serait maintenue, le seuil de marchés de travaux en procédure formalisé à partir de 5,15 millions et une parution des décrets prévue la semaine prochaine: joyeux noel!