Vidéoprotection

[alexandra91]

Bonjour à tous j'ai une question concernant les éléments devant être indiqués sur les panneaux indiquant la présence de caméras de vidéoprotection.

Je pense indiquer le fait que la ville est sous vidéosurveillance, les textes de référence, ainsi que pour l'exercice du droit d'accès aux images adresser votre demande au Maire.

Ca vous semble correct?

[Emmanuel WORMSER]

pour commencer, vérifiez :
articles 10 et 10-1 de la LOPPSI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000369046&fastPos=2
et
décret 96-926 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000563086 ... particulièrement l'article 19
et
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33764.pdf

[alexandra91]

Ok merci!