Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

reprise lotissement

Démarré par Ellis, Avril 05, 2012, 03:45:45 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Ellis

Bonjour,

La commune souhaite reprendre la voirie et les équipements d'un lotissement (qui date d'environ 30ans, lotisseur a disparu). Les propriétaires sont tous d'accord pour cette reprise.
Cependant si la commune reprend la voie, est-ce qu'elle reprend également les réseaux téléphoniques et électriques qui sont aériens ?

Emmanuel WORMSER

question à deux balles : qui est propriétaire de la voie ?
Cordialement
Emmanuel Wormser