article 30 : négo obligatoire si inscrite ?

[Huskar]

Bonjour,
pour faire suite aux échanges relatives à la négociation dans le MAPA, je me pose la même question en article 30. Si j'inscris les négo, suis-je obligé de les mener ?

Merci

[NIKAL]

Bonjour,
pour faire suite aux échanges relatives à la négociation dans le MAPA, je me pose la même question en article 30. Si j'inscris les négo, suis-je obligé de les mener ?

Merci

Pour moi oui

[Naydje]

idem que NIKAL, la CJCE a déjà rappelé à plusieurs reprises que les marchés de services des secteurs non prioritaires étaient soumis aux principes de la commande publique

[raffalli2]

 les mapa art 30 sont des mapa donc ce que vous pratiquez en art 28 s'applique en prenant en consideration la jurisprudence louvre lens de 2005 sur la prise en compte de la specificite de chaque achat. 
  si votre marche ne parle meme pas de la possibilite d'une  nego : gros risque si vous souhaiter en faire une ensuite.
Si vous preferez mettre la possibilite d'une nego, en l'absence de jurisprudence du CE, pour moi vous pouvez mais en prenant conscience qu'au vu du principe de transparence le risque demeure.
Pour les mapa art 30, vis a vis du droit européen et notamment l'application concrete du principe de transparence , il y a surtout la question de voir si votre marche presente un interet transfrontalier en ce sens est il susceptible d'interesser des societes d'autre pays?
voici un lien d'une fiche daj sur art 30 et interet transfrontalier:
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/champs-application/interet-transfrontalier-certain.pdf?utm_source=actualite-marches-publics&utm_medium=article&utm_campaign=crosslink-externe

[Huskar]

Ok, merci pour vos réponses.
Je n'inscrirai pas la négociation afin de respecter le ppe de transparence.
Par contre je suis service en mini 100k et maxi 250 : quelles sont les avantages, à part la négo, de l'art30 par rapport à l'AOO ?

[Naydje]

l'avantage, pas de délai de pub à 52 jours, procédure plus rapide si ton exécutif a la délégation pour signer

[Puppet]

Au 12.1.1 de la dernière version du guide des bonnes pratiques édité par la DAJ Bercy, il est indiqué que la mention de la négociation doit être expressément écrite. Fini la formule "l'administration se réserve le droit de négocier"... C'est stupide puisque les entreprises peuvent désormais intégrer dans leur offre de base une future remise mais c'est comme ça.

[raffalli2]

sans faire de generalites il faudrait qu'il prenne autre chose que des personnes qui ont fait les ira ou l'ena, vive la diversite 

en tous les cas tant que le CE n'a pas tranche personellement je garde cette clause.

[R.J]

Au 12.1.1 de la dernière version du guide des bonnes pratiques édité par la DAJ Bercy, il est indiqué que la mention de la négociation doit être expressément écrite. Fini la formule "l'administration se réserve le droit de négocier"... C'est stupide puisque les entreprises peuvent désormais intégrer dans leur offre de base une future remise mais c'est comme ça.

Au préambule de ce même guide, il est précisé que ce guide n'a aucune portée réglementaire.

[Puppet]

Certes certes, j'entends bien, mais je doute qu'un sous-directeur en charge des marchés donne instruction de ne pas suivre les recommandations non réglementaires de Bercy 
[troll=on] De là à dire que tout ce qui sort de Bercy a force de loi... hehe [troll=off]

[Naydje]

Certes certes, j'entends bien, mais je doute qu'un sous-directeur en charge des marchés donne instruction de ne pas suivre les recommandations non réglementaires de Bercy 
[troll=on] De là à dire que tout ce qui sort de Bercy a force de loi... hehe [troll=off]

je t'invite à lire l'arrêt duTA nantes N° 1200796 du 7/02/2012 je pense que ça va dans le sens inverse du guide, personnellement j'ai toujours ma clause le PA se réserve le droit en indiquant dans quel cas je vais négocier et comment je négocie

[raffalli2]

tres bien , pourrais tu me la transmettre pour que je vois si peux m'en inspirer pour mes marches?

[Naydje]

en pièce jointe

[raffalli2]

je te remercie mais je me suis mal exprime je parlais de ta clause.

[Naydje]

je te remercie mais je me suis mal exprime je parlais de ta clause.

Je tenvoie ca lundi l'océan m'appelle