HELP - Renouvellement contrat non-titulaire

[RV]

Bonjour à tous,

Qqn pourrait m'aider concernant le renouvellement des contrats de non-titulaires (CDI droit public) notamment sur la question de la rétroactivité des augmentations de salaire suit à revalorisation.

Les contrats auraient dû être rédigés et signés au 01/01 (continuité) mais les RH ont tardé (les contrats ne sont toujours pas signés). Les agents se demandent qu'en est-il des mois perdus alors que les contrats ont-été revalorisés?

Siouplé...j'aurai vraiment besoin d'un coup de pouce ;-))

Merci d'avance.

[manug]

J'suis pas sur d'avoir tout compris...

Il était prévu une revalorisation salariale à la reconduction des contrats de non-titulaires (CDD passage en CDI) au 1er janvier 2012, et en l'absence de contrats signés cette revalorisation n'a pas encore été appliquée ?

[RV]

J'suis pas sur d'avoir tout compris...

Il était prévu une revalorisation salariale à la reconduction des contrats de non-titulaires (CDD passage en CDI) au 1er janvier 2012, et en l'absence de contrats signés cette revalorisation n'a pas encore été appliquée ?

Non, non.....pas vraiment.

Agents déjà en CDI avant 01/01.
Revalorisation promise au 01/01/2012 mais toujours pas fait signé les agents concernés. Question: le contrat ou l'avenant peut-il indiquer un réexamen au 01/01/2012 alors que l'on est au mois d'avril et les agents peuvent-ils percevoir rétroactivement les sommes dues?
Pour un agent en particulier, le nouveau CDI (changement de fonction) a plusieurs mois de retard. L'agent commence à s'énerver. Je me demande si l'établissement pourra lui verser également les sommes dues?

En MP si besoin de plus d'infos ;-))

[TENESSEE 57]

Non, non.....pas vraiment.

Agents déjà en CDI avant 01/01.
Revalorisation promise au 01/01/2012 mais toujours pas fait signé les agents concernés. Question: le contrat ou l'avenant peut-il indiquer un réexamen au 01/01/2012 alors que l'on est au mois d'avril et les agents peuvent-ils percevoir rétroactivement les sommes dues?
Pour un agent en particulier, le nouveau CDI (changement de fonction) a plusieurs mois de retard. L'agent commence à s'énerver. Je me demande si l'établissement pourra lui verser également les sommes dues?

En MP si besoin de plus d'infos ;-))

j'ai dû rater quelque chose parce que je ne comprends pas où est le problème ; vous avez une promesse de revalorisation au 01.01.2012, donc même si on est en avril, vous prenez votre avenant à compter du 1er janvier et le rappel sera fait automatiquement par le service salaire !
et accessoirement, peut être embaucher une personne supplémentaire aux RH 

[Michel]

+1

[R.J]

AJDA 5 mars 2012, p. 438, La non-rétroactivité des actes administratifs unilatéraux s'applique-t-elle aux avenants au contrat de recrutement d'un agent public ? CAA Douai, 20 octobre 2011 n° 10DA00144 et conclusions contraires de Corinne Baes.

[RV]

j'ai dû rater quelque chose parce que je ne comprends pas où est le problème ; vous avez une promesse de revalorisation au 01.01.2012, donc même si on est en avril, vous prenez votre avenant à compter du 1er janvier et le rappel sera fait automatiquement par le service salaire !
et accessoirement, peut être embaucher une personne supplémentaire aux RH 

C'est bien entendu ce que je pense mais on leur oppose la sacro-sainte non rétroactivité des contrats publics.

AJDA 5 mars 2012, p. 438, La non-rétroactivité des actes administratifs unilatéraux s'applique-t-elle aux avenants au contrat de recrutement d'un agent public ? CAA Douai, 20 octobre 2011 n° 10DA00144 et conclusions contraires de Corinne Baes.

Merci R.J ;-))