MAPA article 30

[Lolila]

Question rapide : pour vos MAPA article 30 > 90 000 € HT, vous utilisez le formulaire simplifié du BOAMP, pas le national standard

[psaii]

Question rapide : pour vos MAPA article 30 > 90 000 € HT, vous utilisez le formulaire simplifié du BOAMP, pas le national standard

euh si, le national standard. C'est un mapa pour la procédure mais on doit respecter les seuils de publicité.

[Huskar]

+1

[Lolila]

mais selon l'article 30, "les dispositions du III de l'article 40 et du 3ème al de l'article 41 ne sont pas applicables"
donc pas de formulaire standard ?

[Naydje]

oui mais quand tu lis la jurisprudence du Louvre II au final ça revient pareil, donc formulaire national standard

[psaii]

C'est vrai que les tableaux de la DAJ disent "publicité adaptée".

[Lolila]

oui mais quand tu lis la jurisprudence du Louvre II au final ça revient pareil, donc formulaire national standard

Louvre II, c'est Région Nord-Pas-de-Calais, c'est ça ?
Ca concerne le choix des organes de publication (local/national/presse spécialisée), plutôt que le choix du formulaire.

[raffalli2]

Pour moi vous pouvez utiliser le formulaire mapa a moins de 90 000€ , la jurisprudence du 7/10/2005 concerne les supports.

[Naydje]

support si vous voulez, au final la publicité doit être adaptée à l'objet, au montant ud marché etc etc donc pour moi le formulaire des - de 90 n'est pas suffisant

[raffalli2]

en effet la publicite doit etre adaptée.
Lolila, si on veut la solution la plus sure BOAMP a + 90, cependant si on utilise le moins de 90 je pense pas qu'il y a un gros risque .
A partir du moment ou on fait pub au boamp + delai raisonnsable et qu'on oublie pas une info important dans l'aapc je pense que votre mapa sera solide au niveau de la pub.
Il faut aussi discuter avec votre hierarchie sur le budget car cela n'a pas la meme incidence et c'est une donnée a prendre en compte. presenter leur les avantages et inconvenients des deux solutions.
Moi je reverai d'un budget plus important pour nos pub mais comme pour tout le monde c'est un voeux pieux 
la jurisprudence louvre lens nous incite a avoir une vision au cas par cas, or tout depend notamment de l'objet et du secteur concurrentiel. donc je dirai qu'il faudrait nuancer selon chaque mapa art 30. Au fait quel ou quels seraient les marches concernes?

[Lolila]

c'est un marché d'insertion
donc vu que c'est quand même destiné au secteur local j'ai fait : BOAMP simplifié + presse locale + site internet + démat, avec un avis assez complet (mentions des voies de recours ...)
le risque est faible et on fait des économies
je vous tiendrai au courant en cas de recours et si on perd sur ce motif !

[Naydje]

vu ce que vous avez fait je ne pense aps que vous puissiez être inquiétée sur la pub mais il y a tant d'angle d'attaque...

[raffalli2]

cela me parait bien apres en effet meme apres smirgeones , le risque zero en AAPC n'existe toujours pas ! Bon courage en tout cas l'insertion n'est pas evidente comme secteur concurrentiel car souvent c'est des structures type associatives.

[Naydje]

SMIRGEONES s'appliquera surtout en cas de référé pré contractuel

[Lolila]

mon inquiétude n'est pas tellement pour les candidats évincés (si on a une offre, vu l'objet du marché, ce sera bien), mais plutôt du contrôle de légalité !