Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP

[berder]

Le service bâtiment me demande mon avis sur la soumission loi MOP d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour du câblage informatique qui ne vise pas l'ensemble des éléments de la mission de base définie dans la loi MOP.

Pouvez-vous m'indiquer ou je peux trouver des précisions sur les marchés de MOE hors loi MOP ?

[bellecourgette]

Dans la fiche 4 de la MIQCP sur son site internet.

[berder]

Merci beaucoup.

A ton avis le cablâge informatique de plusieurs collège entre bien dans le champ des exclusions en portant sur un équipement technique destiné à l'exploitation du bâtiment comme le signale cette fiche ?

As-tu quelques exemples d'application de ces exclusions dans ta propre expérience ?

[bellecourgette]

J'y suis en plein  : projet de contrôle d'accès des voies du centre ville. Pour moi cela rentre dans le champ des exclusions mais pas au titre des dérogations stipulées par la loi., mais par rapport à la notion de "réalisation de l'ouvrage" de l'article 1 de la loi (Cf. page 1 de la fiche MIQCP).

[berder]

Et pour des travaux de bâtiment tu l'utilises largement ?

[bellecourgette]

Franchement non, mais je vais y réfléchir.