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délégation et hospitalisation d'office

Démarré par epsylone_fr, Avril 03, 2012, 11:26:07 AM

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epsylone_fr

mardi 03 avril 2012, 11:26:07
Bonjour,

Est-il possible de donner délégation à un conseiller municipal en matière d'hospitalisation d'office? Je sais que pour un adjoint, cela ne pose aucune problème, mais j'avoue avoir un doute en ce qui concerne un conseiller municipal.

Merci à vous
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