arret de travail : heures de sortie

[abasmp]

bonjour,

un fonctionnaire en maladie doit-il respecter les heures de sortie inscrites sur l'arret maladie ou en est-il exempt ?

connaissez-vous la ou les ref des textes qui régissent cette question ?

merci d'avance.

[nPP75]

Je ne connais pas les textes qui régissent la question mais les horaires de sorties s'appliquent. Sauf dérogations exceptionnelles il me semble (femme enceinte, RDV chez un médecin...)

[abasmp]

merci, mais il faudrait que j'ai les textes cela règlerait le pb une fois pour toutes.

[the blonde]

A priori, voici ce que j'ai trouvé sur le sité de l'assurance maladie http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/vos-demarches-et-formalites.php
Heures de sorties pendant un arrêt de travail.
Les règles concernant les heures de sorties autorisées lors d'un arrêt de travail ont été modifiées.Ce sont uniquement les sorties autorisées lors d'un arrêt de travail pour cause de maladie qui sont concernées par le décret n° 2007-1348 du 12 septembre (publication au JO du 14/09/07).

Désormais, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.