Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

avis de préinformation et dialogue compétitif

Démarré par berder, Décembre 11, 2008, 04:53:46 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

berder

Je ne suis pas convainçu de l'intérêt d'une réduction de délai que procure un avis de préinformation en dialogue compétitf, mias on me demande de voir si c'est utilisable.

A la lecture de l'article 39 et de l'article 67 cela ne semble pas possible.

Quelle lecture en faîtes-vous ? 
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

RV

Pas de réduction de délai en cas d'avis de préinformation pour un dialogue compétitif.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

berder

Tu te base sur la stricte lecture des articles 39 et 67 comme moi ou sur d'autres éléments ?
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

RV

C basique mais j'ai toujours un ½il sur les tableaux du minefe concernant le seuil des procédures, des pubs et celui des délais.
Dans le tableau des délais, tu as les réduc' possibles en fonction de ta procédure. Pour le dialogue compétitif, pas de réduction possible avec avis de préinformation.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.