Article 133 et sanction

[maka88]

C'est un travail de faire la liste des marchés (Ok ça peut se faire régulièrement et facilement mais je le dis chaque année et ...) et je ne suis pas certain que sur les 5 dernières années, une seule personne ait regardé ma liste...

Bref, quelle sanction, s'il elle n'est pas faite ? (je n'ai pas trouvé de post y répondant)

[mighty]

Dans la pratique aucun risque vu que eprsonne ne regarde 

[goran]

je n'en suis pas si sûre .... je crois que ça intérresse "un peu" les OE

[max]

et intéresser "un peu beaucoup" certaines institutions de contrôle, genre CRC... effet vous risquez rien sauf que ça laisse penser que votre Ets est incompétent, désorganisé (manque de personnel) ou malveillant (volonté de ne pas être transparent), ça peut être cumulatif... je dis pas ça pour vous, je dis juste que de l'extérieur ça peut donner une impression de ce type mais seulement pout les personnes s'interéssant à la chose et franchement y a pas grand monde

[maka88]

Merci de me rassurer..........je terminerai pas en zonzon, si je la rédige seulement en Avril