Nouveaux investissements par le titulaire

[mighty]

Hello les amis. Je n'ai pas trop l'habitude des DSP donc je profite du forum  (qui a dit comme d'habitude )

Soit une DSP pour lequel le titulaire doit faire des investissements complémentaires. Lesdits investissements sont nouveaux. Aussi, il souhaiterait une prolongation de la durée de la DSP ainsi qu'une augmentation du périmètre de la DSP. Est ce faisable ? Sous quelles conditions ? Sachant que la durée serait de +4 ou +5 ans carrément comtpe tenu des investissements en prévision (non encore acceptée)

De prime abord, je ne pense pas (sauf avenant mais bon)...J'en profite pour lancer le débat et éventuellement faire avancer ma réflexion. 

[le biscuit]

difficile de faire une réponse circonstanciée sans le dossier

voir toutefois L 1411-2 b) du CGCT

[mighty]

ben je sui là pour en discuter. Que te faut il ? Je suis établissement public de l'état. Le CGCT ne s'applique pas à moi

[mighty]

Personne pour une piste ? 

[mighty]

je re up ce topic ! Personne a au moins une trame de réponse ou les textes en la matière ? Je suis établissement public de l'état ! La question est la suivante : peut on augmenter la durée de la convention si le délégataire a de nouveaux investissements en prévision ? tout le problème est que le délégataire refuse d'entreprendre quoique se soit si on prolonge pas la durée de sa convention. Ce qui est logique !
La prolongation si tenté qu'elle est possible se ferait sous quelle forme ? Avenant ? 

[speedy]

tu ne crois pas que tu es court sur l'énoncé du cas ?
durée totale de la DSP ? durée restant à courir ? (durée demandée sup de 5 ans )
niveau d'investissement prévu au contrat initial?, niveau d'investissement sup ? durée de vie de cet investissement ?
sinon il me semble qu'il y a des textes pour les DSP Etat .....et les grands principes de la commande publique, tu ne voudrais pas participer à un délit de favoritisme quand même ?