Révision des prix

[alexandra91]

Bonjour tout le monde,

J'avais une question s'agissant de la révision des prix. Si on en prévoit une, le principe est qu'elle s'effectue automatiquement.

Mais peut-on prévoir dans le marché une clause stipulant par exemple:

"Le titulaire du marché s'engage à faire parvenir à l'administration contractante, par lettre recommandée avec accusé de réception, son nouveau tarif avec un préavis de 1 mois avant la date prévue pour l'application de l'ajustement".

Merci

[yfetrocho]

Tu peux.. et tu dois.. (il ne s'agit que d'un ajustement des prix).

[alexandra91]

ok merci, mais ajustement et révision c'est la même chose, non?

[Raspoutine]

ok merci, mais ajustement et révision c'est la même chose, non?

Oui, dans ce cas il s'agit d'une révision par rapport à une référence comme le prévoit l'article 18 du CMP

[alexandra91]

ok merci

[shorty]

Si tu mets ce paragraphe de révision, je te conseil de mettre également une clause butoir.

"le titulaire devra justifier toute modification tarifaire.
La révision est assorti d'une clause butoir de 5%, le maitre d'ouvrage se réserve le droit de résilier le marché, sans indemnité, en cas d'augmentation supérieur à 5%"   

[yfetrocho]

Si tu mets ce paragraphe de révision, je te conseil de mettre également une clause butoir.

"le titulaire devra justifier toute modification tarifaire.
La révision est assorti d'une clause butoir de 5%, le maitre d'ouvrage se réserve le droit de résilier le marché, sans indemnité, en cas d'augmentation supérieur à 5%"   

C'est le meilleur moyen (selon le produit visé) de faire des "avenants" après. (ex : l'acier...qui prend 10 % tous les 2-3 mois..)

[shorty]

C'est le meilleur moyen (selon le produit visé) de faire des "avenants" après. (ex : l'acier...qui prend 10 % tous les 2-3 mois..)

Vu que je me réserve le droit de résilier, je peux également accepter... si la justification est satisfaisante.

[raffalli2]

il faut toujours bien faire attention a la redaction et je pense que ce type de clause est interessante car dans un autre cas de figure , pour ma tresorerie la clause 'les prix sont revisables" est interprete dans le sens: on doit faire une revision de prix meme si le titulaire n'est pas d'accord, la tete de ma hierarchie quand ils ont appris la bonne nouvelle!

[yfetrocho]

il faut toujours bien faire attention a la redaction et je pense que ce type de clause est interessante car dans un autre cas de figure , pour ma tresorerie la clause 'les prix sont revisables" est interprete dans le sens: on doit faire une revision de prix meme si le titulaire n'est pas d'accord, la tete de ma hierarchie quand ils ont appris la bonne nouvelle!

Ben... c la règle du CMP....
Apprends leur aussi que les IM sont dûs ... même si on veut pas les payer!!!

[raffalli2]

Oui mais si l'entreprise n'y prete pas attention tant pis pour elle. le comptable est la pour garantir la gestion des deniers publics pas celle de l'entreprise.
oui je suis d'accord pour les IM la c'est notre responsabilite de garantir un paiement efficace et si on est pas capable de payer dans les delais c'est bien la preuve que l'on doit revoir le processus achat et finances de la structure.
chez moi le comptable nous le signale mais ne paye que si on lui demande et nous on lui demande que si l'entreprise le demande.

[yfetrocho]

heu.... si t'es fonctionnaire.. la valeur de ton point d'indice pour ta rémunération.. c'est celle de quelle année??

[raffalli2]

pardon?