Attribution marché maîtrise d'oeuvre en procédure formalisée

[marina]

Bonjour,

Besoin d'une petite confirmation : sur les procédures formalisées, il faut bien une délibération du CM ? (même si suppression art.74 V CMP).

merci.

[Raspoutine]

Bonjour,

Besoin d'une petite confirmation : sur les procédures formalisées, il faut bien une délibération du CM ? (même si suppression art.74 V CMP).

merci.

Quelle procédure formalisée ?

Si Concours attribution par C M aprés avis d'un jury
Si AO ou MN (art 74) CAO aprés avis d'un jury et délib CM pour autoriser signature marché sauf délégation exécutif.

[marina]

oui mais jury de concours=même composition que CAO...

[raffalli2]

sauf si on exige une qualification (art 24)