au secours avant 14h10 Délégation nécessaire pour la CAO?

[David]

Bonjour,

voici une question de ma collègue qui souhaite savoir si elle doit préparer une délib pour cet aprés-midi de délégation de signature pour la CAO.

il me semble que les textes disent c'est la CAO qui juge les offres et le PA qui signe.

1 si c'est faux merci de m'éclairer,

2 si c'est vrai y a til un texte qui précise cet délégation de signature

l s'agit d'un MAPA

d'avance merci et bonne appétit...


si c'est trop tard répondez quand même j'saurai pour la prochaine fois...!

[Lolila]

Pas de délégation de signature pour la CAO.
En MAPA, pas de CAO : si vous la faites intervenir quand même, elle ne peut donner qu'un avis.

Pour la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur, il faut voir si votre conseil a donné une délégation permanente au maire ou président

[speedy]

 "préparer une délib pour cet aprés-midi de délégation de signature pour la CAO"
pas bien compris la demande  : qui devrait signer quoi ?

[goran]

pas besoin de CAO pour un mapa

[David]

Merci

pour ces réponses,

pour la question de speedy :

si la Personne responsable du marché (que je désigne par pouvoir adju dans ma description) ne fait pas partie de la CAO,

je voulais savoir si il est nécéssaire d'avoir un écrit (délib) qui précise que la PRM (président d'un syndicat mixte) donne l'autorisation pour que la CAO (dont la prm ne fait pas partie) signe le marché avec l'entreprise ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse.


l'idée c'est que nous avons la possibilité d'oragniser la CAO avant vote du budget mais pas un comité syndical dont la prm fait partie pour valider le choix de la CAO.

en tout cas merci

[caramelle31]

je voulais savoir si il est nécéssaire d'avoir un écrit (délib) qui précise que la PRM (président d'un syndicat mixte) donne l'autorisation pour que la CAO (dont la prm ne fait pas partie) signe le marché avec l'entreprise ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse.

La CAO ne fait qu'attribuer et ne signe rien puisqu'il s'agit d'une instance collégiale.
Quant au président, celui-ci doit être en tout état de cause,  autorisée à signer le marché, soit par une délégation pour la durée de son mandat (ce qui est souvent pratiqué en MAPA) soit à chaque réunion de l'organe délibérant (procédure formalisée).
Quant au rôle de la CAO, même avis que les autres...si vous êtes en MAPA, c'est juste un avis, la décision finale revenant au PA.