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procédure de retrait

Démarré par Coccy, Mars 13, 2012, 11:32:18 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Coccy


bonjour,

un PC a été délivré avec un montant de PRE erroné (tarifs 2012 non pris en compte);
peut-on considérer qu'il s'agit d'une illégalité justifiant une procédure de retrait  ???
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Emmanuel WORMSER

retrait du PC ou de la PRE ?
petit rappel en renvoyant à légifrance : article L332-7 ...
Cordialement
Emmanuel Wormser

Coccy

Citation de: Emmanuel WORMSER le Mars 13, 2012, 06:00:47 PM
retrait du PC ou de la PRE ?
petit rappel en renvoyant à légifrance : article L332-7 ...

yes, of course.....  ::)
à défaut de pratique intense, on en oublie ses réflexes.... pffffffffffffff

Merci Mister Wormser  ;)
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Grey

Juste pour savoir : du coup procédure de retrait sur la partie fiscale ou bien simple arrêté rectificatif ?

Coccy

Citation de: Grey le Mars 15, 2012, 01:37:28 PM
Juste pour savoir : du coup procédure de retrait sur la partie fiscale ou bien simple arrêté rectificatif ?
.

arrêté rectificatif ;)
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)