marché négocié/audition

[goran]

tout est dans le titre, une audition est elle possible ? (MN article 165)

question subsidiaire : eu égard au libellé du VI de l'art 166, la négo avec tous me semble incontournable (on ne peut pas d'emblée annoncer qu'on ne négociera qu'avec les X 1ers) - donc si je prévois :

- négo avec tous (avec éventuellement régularisation des offres)
- analyse
- poursuite des négos avec les X 1ers

ça va ?

euh .... c'est pour avant-hier 

[goran]

ça inspire personne ? o'scour !

[Naydje]

tu es en négocié suite à AO infructueux avec les entreprises qui ont présenté une offre ou une pub a été lancée avant?

[Lolila]

Audition = négo en face à face, pour moi oui c'est possible.
Par contre, pourquoi serait-il impossible de sélectionner un certain nombre de candidats ? l'article 165 renvoie au 65.

[goran]

tu es en négocié suite à AO infructueux avec les entreprises qui ont présenté une offre ou une pub a été lancée avant?

marché négocié entité (on a lancé un avais d'appel à candidatures) on en est au stade "offres" après sélection des candidats.

[goran]

Audition = négo en face à face, pour moi oui c'est possible. j'aimerais en être sûre  Par contre, pourquoi serait-il impossible de sélectionner un certain nombre de candidats ? l'article 165 renvoie au 65.
pour les candidatures ok, mais là c'est pour les offres (en gros peut on faire comme en MAPA avec en plus régularisation des irrégulières ?

[Naydje]

marché négocié entité (on a lancé un avais d'appel à candidatures) on en est au stade "offres" après sélection des candidats.

tu as annoncé une sélection parmi les candidats admis à négocier dans la pub ou dans le dce? si non, alors tu devras négocier avec tout le monde sans possibilité d'éliminer au fur et à mesure, les phases de négo doivent être annoncées en amont de la procédure.

[Lolila]

Il n'y a pas de règles sur la forme que doivent prendre les négociations dans le code, pourquoi est-ce que ce serait différent pour les entités ? Dans ma précédente collectivité, on le faisait tout le temps (on n'a jamais été attaqués pour ça, mais ce n'est pas un argument).
Par contre, l'article 165 V dit bien que les négociations sont engagées avec les candidats sélectionnés. Au vu de la jurisprudence récente sur le 165 IV, je ne prendrais pas le risque d'en éliminer certaines avant le 1er tour.

[goran]

tu as annoncé une sélection parmi les candidats admis à négocier dans la pub ou dans le dce? si non, alors tu devras négocier avec tout le monde sans possibilité d'éliminer au fur et à mesure, les phases de négo doivent être annoncées en amont de la procédure.

t'es sûr ? je serais plutôt de l'avis de Lolila, ce qui doit être annoncé dans l'aapc c'est la limitation du  nombre de candidats admis à présenter une offre non ?

[Lolila]

les 2, non ?
On annonce dans la pub le nombre de candidats qui seront sélectionnés, on négocier avec tous, et s'il y a plusieurs tours avec élimination au fur et à mesure, il faut cocher la petite case qui va bien dans le formulaire d'AAPC (phases successives)

[goran]

je pense que le nb. de candidats admis à négocier n'est pas à indiquer dans l'aapc dans lequel, par contre, on doit indiquer le nb de candidats admis à présenter une offre; sinon, ok, je crois qu'il faut dans un 1er temps négocier avec l'ensemble des candidats admis à présenter une offre, et que c'est seulement ensuite qu'on peut en limiter le nombre ....

[Naydje]

t'es sûr ? je serais plutôt de l'avis de Lolila, ce qui doit être annoncé dans l'aapc c'est la limitation du  nombre de candidats admis à présenter une offre non ?

parce que tout comme en MAPA, la règle du jeu doit être posée dès le départ soit dans la pub soit dans le dce, si tu n'as pas prévu de phases d'éliminations successives pour moi tu ne peux le faire à ce stade de la procédure.

[goran]

bon ok, je fais donc comme indiqué dans mon 1er message ? sinon, audition c'est niet j'imagine, vu qu'on est en procédure formalisée ?

[Naydje]

bon ok, je fais donc comme indiqué dans mon 1er message ? sinon, audition c'est niet j'imagine, vu qu'on est en procédure formalisée ?

en négociant tu vas forcément les auditionner non? tu as prévu une négo écrite seulement?
l'audition en AO est possible quand c'est lié à l'objet du marché, exemple pour l'achat d'une balayeuse ou d'une laveuse, tu peux demander une démonstration pour juger de la valeur technique

[Naydje]

L'article 166 dit bien pourtant : "La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 et indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Le recours à cette faculté d'élimination est prévu dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. "

donc soit tu as annoncé la couleur soit tu seras obligée de négocier avec tout le monde