Négociation - pas de négociation...

[antistatik2006]

Bonjour,

Dans le cadre d'un MAPA, nous avons procédés à une négociation par mail avec les candidats les mieux placés.
L'un d'entre eux n'a pas répondu...  Comment vous vous positionnerez face à cette absence de réponse?

Merci d'avance,

[RV]

Il conserve son offre initiale. Vous vous êtes assuré qu'il a bien reçu le mail? Avez-vous utilisé une plate-forme sécurisée?

[Naydje]

si vous n'avez pas la preuve qu'il a bien reçu le mail, vous êtes parti pour recommencer tout à zéro. En effet, quand vous envoyez des documents à un OE vous avez une obligation de résultat à ce que l'OE ait effectivement reçu les documents. Avez vous prévu quelque chose dans votre RC en cas de non réponse et avez vous prévu les cas de non réponse?

[RV]

si vous n'avez pas la preuve qu'il a bien reçu le mail, vous êtes parti pour recommencer tout à zéro. En effet, quand vous envoyez des documents à un OE vous avez une obligation de résultat à ce que l'OE ait effectivement reçu les documents. Avez vous prévu quelque chose dans votre RC en cas de non réponse et avez vous prévu les cas de non réponse?

A nuancer.....j'ai vu dernièrement une jurisprudence (Sur Citia sans doute) concernant la réception des mails. Le juge aurait retenu que l'envoi d'un mail vaut réception de celui-ci par le destinataire.
Si qqn a l'info...

[Naydje]

oui à condition d'avoir mis en place un système d'accusé réception, mais il me semble que c'est un jugement de TA, que la position n'est pas stabilisée et que cela contrevient aux règles de la dématérialisation : date certaine, horodatage etc

[antistatik2006]

A priori, il y avait un accusé de réception sur ce mail... je vais confirmer.
Donc, s'il n'a pas souhaité répondre... je considère son offre de base.
Sinon, effectivement , je dois le relancer.

Je n'ai rien prévu dans le cahier des charges concernant cette disposition ... première fois que cela m'arrive.

[RV]

oui à condition d'avoir mis en place un système d'accusé réception, mais il me semble que c'est un jugement de TA, que la position n'est pas stabilisée et que cela contrevient aux règles de la dématérialisation : date certaine, horodatage etc

Ta ta ta....dans le jugement ou l'arrêt en question, la subtilité était qu'il n'y avait pas nécessité d'avoir cet accusé réception....quelle avancée!!!

[Naydje]

Ta ta ta....dans le jugement ou l'arrêt en question, la subtilité était qu'il n'y avait pas nécessité d'avoir cet accusé réception....quelle avancée!!!

j'aimerais bien avoir ce jugement et je le redis ; en contradiction avec la dématérialisation, dans ce cas pourquoi on aurait tout un système permettant de donner date certaine aux envois et aux réceptions sur les plateformes de démat???

[NIKAL]

j'aimerais bien avoir ce jugement et je le redis ; en contradiction avec la dématérialisation, dans ce cas pourquoi on aurait tout un système permettant de donner date certaine aux envois et aux réceptions sur les plateformes de démat???

Parce qu'un juge qui décide de faire de l'informatique, c'est le souk

[Naydje]

Parce qu'un juge qui décide de faire de l'informatique, c'est le souk

dans mon TA ils tapent leur jugement sur IPA*

[goran]

perso je demande un avis de lecture du mail et j'indique que faute de réponse c'est l'offre initiale qui sera conservée (ce qui ne m'empêche pas de les appeler si je n'ai pas reçu l'avis de lecture)

[RV]

perso je demande un avis de lecture du mail et j'indique que faute de réponse c'est l'offre initiale qui sera conservée (ce qui ne m'empêche pas de les appeler si je n'ai pas reçu l'avis de lecture)

Pragmatique...... ;-))))

[Naydje]

Pragmatique...... ;-))))

sauf que le CE dit bien cela :

CE 14 décembre 2009, Société Lyonnais des Eaux, n° 328157 : il faut un procédé qui donne une date certaine, le mail sans horodatage ne remplit pas ces conditions