Permis de construire division ou non

[lilidou]

Quand on a un terrain de 5000 m² constructible, et que l'on a obtenu un CUb, quelle est la meilleur chose à faire :
Demander d'abord une DP pour division de terrain en plusieurs lots,
Déposer tout de suite un PC pour construire 2 maisons,
Déposer un PC pour construire 1 maison et un autre PC pour la 2ème maison,
Déposer un PC valant division parcellaire,
Merci d'avance de vos réponses.

[Coccy]

pour quel objet le CUb a-t-il été obtenu?

[lilidou]

le CU mention la construction de 2 maisons individuelles

[Coccy]

le CU mention la construction de 2 maisons individuelles

regardez dans le cadre "formalités préalables à accomplir"

mais quel est votre objectif au final??

[lilidou]

Mon  objectif au final est de savoir ce qu'il faut déposer :

Une  DP pour division avant la demande de PC ou directement  un PC pour construire les 2 maisons,  ou déposer un PC pour chaque maison, ce qui est le mieux et le plus logique.

[Coccy]

oui ça j'avais compris!

je parlais de votre projet!

souhaitez-vous vendre le terrain avant construction ou après?

[lilidou]

quelle est la différence avant ou après ?

[Coccy]

si c'est avant, vous détachez une parcelle de l'unité foncière, et donc il faut une DP ; le PC, c'est l'acheteur qui le déposera

si c'est après, vous déposez un pc pour les 2 constructions sur la totalité du terrain;

quoiqu'il en soit, votre cu ne sera valable que pour l'objet pour lequel il a été demandé

[Vincent]

Votre question n'a de ses que si l'on connait votre projet.
Si vous louez les deux maisons, pas besoin de DP ni de PC valant division (PCVD). Un PC pour les deux maisons suffit.
Si vous vendez des terrains à batir, il vous faudra déposer une DP avant que les acquéreurs déposent leur PC.
Si vous vendez des terrains + des maisons, alors pas besoin de DP puisque la division se fera via le PCVD.
Bien cordialement,
Vincent