Groupement de commande - refacturation

[antistatik2006]

Bonjour,

Soit un marché multitechnique en groupement de commande avec 5 membres.
Le marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bdc.

On souhaite que le futur Titulaire du marché re-facture la partie forfaitaire du marché sur les 5 membres au prorata de leurs surfaces respectives (m²).
Es ce que cela est possible selon vous? On lui demande un effort de gestion supplémentaire en lui demander x factures par mois au lieu d'une seule ...

Merci pour votre retour.

[speedy]

aucun problème pour moi si le marché le prévoit

[antistatik2006]

Merci bcoup pour votre retour.
Je n'avais effectivement rien vu qui permette d'interdire ce type de pratique ... bien que selon moi, ce genre de modalité de règlement relève davantage de la convention de groupement entre les partenaires que du CCAP ( à la charge du Titulaire).