Groupement article 8

[Ravelle]

Bonjour,

La notion de groupement conjoint ou solidaire s'applique-t-elle en cas de groupement de commandes de l'article 8 du CMP ?

[caly]

Les groupements conjoints ou solidaires sont des notions relatives aux candidats à un MP et non aux pouvoirs adjudicateurs. Le groupement de l'article 8 du CMP s'applique aux pouvoirs adjudicateurs, ce sont deux notion différentes. Cela peut paraitre paradoxal dans le cadre du groupement de commande de l'article 8 car les personnes morales qui se regroupent dans ce cadre ne se voient pas appliquer de groupement conjoints ou solidaires au profit du titulaire.
Dans le cadre d'un groupement de commande tu peux tout à fait imposer un groupement conjoint ou solidaire aux titulaires

[missmks]

En effet, la notion de groupement conjoint ou solidaire s'applique aux groupements d'opérateurs économiques tels que définis à l'article 51 du CMP et non de l'article 8.

[Ravelle]

Merci, ça me paraît de bon sens.