MBC fourniture : catalogue/BPU

[marina]

Bonjour,

sur ce type de marché, je pensais faire :
-un BPU suffisamment exhaustif,
- rabais sur catalogue pour les autres articles non mentionnés au BPU et dont on aurait éventuellement besoin.

ça vous paraît être la meilleure méthode ?
merci d'avance.

[ddavid]

chez moi c'est comme ça qu'on pratique.
Un conseil prévoyez plusieurs rabais car souvent les fournisseurs ont plusieurs catalogues et pensez bien à votre méthode de notation du critère prix (intégration des coûts des fournitures catalogue).

[fanchic]

Il me semble bien qu'il y a des restriction quant au recours aux catalogues fournisseurs...

Cà fait longtemps que je n'ai pas pratiqué, si quelqu'un a çà en stock...

[Naydje]

chez moi c'est comme ça qu'on pratique.
Un conseil prévoyez plusieurs rabais car souvent les fournisseurs ont plusieurs catalogues et pensez bien à votre méthode de notation du critère prix (intégration des coûts des fournitures catalogue).

avec une limitation j'espère, sinon mauvaise définition du besoin surtout si les commandes catalogues sont supérieures aux commandes bordereau, dans mon administration j'interdis purement et simplement la contractualisation du catalogue sauf cas précis où on donne une limite

[huetes]

Chez nous aussi, les commandes hors BP (commandes sur catalogue) sont limitées à 10% du montant maxi du marché.

[Naydje]

Chez nous aussi, les commandes hors BP (commandes sur catalogue) sont limitées à 10% du montant maxi du marché.

j'aime

[ddavid]

Oui Naydje les commandes sur catalogue restent limitées (entre 5 et 10%) même si je ne mets pas de limite.
on est pas des sauvages non plus!

[Naydje]

Oui Naydje les commandes sur catalogue restent limitées (entre 5 et 10%) même si je ne mets pas de limite.
on est pas des sauvages non plus!

il faut raisonner plus loin que la commande : en cas de recours, lorsque le juge verra qu'il n'y avait aucune limitation dans le recours au catalogue que croyez vous qu'il pensera même si au moment du recours vous n'avez pas dépensé hors catalogue ou alors très peu? il estimera que vous vous êtes laissé la possibilité de commander sans limite et que de ce fait votre besoin a été mal défini, risque d'annulation sur la base de l'article 5 du code.

surtout que si vous ne dépensez pas bcp hors catalogue, pourquoi ne pas mettre limite? c'est à la fois un garde fou contre les dérapages mais aussi un gage de sécurité juridique

quelques jurisprudences pour allez plus loin : TA Rennes ord. 26 mars 2010, Signature SAS c/Dpt du Morbihan, n° 1000989-6. TA Clermont-Ferrand, ord. 16 mars 2009, Sté Signature Industrie c/Dpt de l'Allier, n° 0900373. TA Lyon 19 avril 2007, M. Forquin c/Dpt du Rhône, n° 0506286 :

[raffalli]

Bonjour,

idee d'une limitation ecrite dans le marche est interessante mais sur certains marches elle me parait dure a mettre en application.
Un exemple parmi d'autres les fournitures d'outillage , il y a des milliers de reference limiter a 10 % meme en montant me parait de mon point de vue impossible.
j entend la remarque sur la mauvaise definition des besoins mais il faut relativiser. Quand on fait un BPU de 5 ou 6 lignes puis tout le reste sur catalogue oui la on est sur un mauvaise defintiion des besoins mais quand on a un bpu de plusieurs pages et que l'on commande sur catalogue ca me choque moins.

il faut comparer avec les couts avantages inconvenients , mon predecesseur interdisait les catalogues resultat 15 avenants par marche et par an. un exemple founriture de materiel electrique, quand on rehabilite un batiment qu'on n'a pas encore acquis lorsque on fait le cahier des charges, on va trouver parfois plusieurs cache interrupteur qui n'existe pas dans le BPU.
Multiplier cet exemple plusieurs fois dans l'annee et pour d'autre gammes de produits et le seuil de 10 % sera intenable.
Surtout que meme si on reste un produit similaire et où le prix est le meme, a partir du moment ou c'est pas la meme reference que sur le BPU, il y a des tresorerie qui vont vous rejeter les factures pour un seul article sur 150 si le catalogue n'est pas autorisé sans contraintes. Il faut etre vigilant sur la definition des besoins c'est la cle et le commencement d'un bon achat ( dans une note interne il est rappele aux services que cela doit rester occasionnel ) mais aussi prendre en compte la realite du terrain.

[ddavid]

merci raffali je vous rejoins complètement pour mes marché de fournitures de bâtiments (électricité, plomberie..), Naydje la sécurité juridique c'est bien mais la pratique et la souplesse des achats aussi...
Je vois mal un juge indiquer que mon besoin est mal défini alors que mon BPU fait une dizaine de pages avec des centaines de réfernces récurrentes, que j'ai un DQE, que j'ai un montant mini et maxi sur mon marché et qu'exceptiobbellement j'achète sur catalogue!!
Ceci dit si vous avez une JCP Naydje je suis preneur, merci!

[ddavid]

Je voulais dire une JCP autre qu'un TA..

[Naydje]

merci raffali je vous rejoins complètement pour mes marché de fournitures de bâtiments (électricité, plomberie..), Naydje la sécurité juridique c'est bien mais la pratique et la souplesse des achats aussi...
Je vois mal un juge indiquer que mon besoin est mal défini alors que mon BPU fait une dizaine de pages avec des centaines de réfernces récurrentes, que j'ai un DQE, que j'ai un montant mini et maxi sur mon marché et qu'exceptiobbellement j'achète sur catalogue!!
Ceci dit si vous avez une JCP Naydje je suis preneur, merci!

ne vous méprenez pas : je ne condamne pas le recours au catalogue mais la dérive qui peut en découler : commander dans le catalogue et non plus sur le BPU ou si peu
après ce que j'ai écris plus haut c'était pour répondre au cas de marina, je ne traite pas tous les cas de manière identique, donc niveau pratique et souplesse je ne vois sur quoi vous vous basez pour dire ça

[raffalli]

En effet avec certains on leur donne la main ils prennent le bras : nous devons rester vigilants

en tous les cas on est d'accord chaque famille d'achat doit etre aprecie au cas par cas

[Naydje]

Je voulais dire une JCP autre qu'un TA..

le souci de ces jurisprudences c'est que les administrations qui ont été annulées n'ont pas portées l'affaire en appel ou devant le CE...