1% artistique

[chti]

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure du « 1% artistique » lancée en application des dispositions de la circulaire du ministre de la Culture et de la Communication du 16 août 2006, est-il possible de négocier avec les candidats retenus à l'issue de la phase « candidature » ?

Merci beaucoup.

[lepouch]

Vous êtes en MAPA ?

[chti]

i n'y a pas de notion de mapa dans le décret, mais je suis effectivement en-dessous de 200K€ mais au-dessus de 30K€...

[KRAN]

i n'y a pas de notion de mapa dans le décret, mais je suis effectivement en-dessous de 200K€ mais au-dessus de 30K€...

dans le décret non
mais dans le code des marchés si

si vous êtes entre 30K€ et 200K€ vous êtes normalement dans le cadre d'un MAPA
SAUF au cas où d'autres prestations similaires sont passées sous le même code nomenclature et font dépasser le seuil des 200K€.

[chti]

Le problème c'est que ce type de marché n'est pas soumis à l'article 28 du CMP, mais à l'article 71 qui, pour ce qui concerne la procédure à mettre en oeuvre, renvoie à un décret précis qui, mal rédigé, n'autorise pas la négo... qu'en pensez-vous?

[lady day]

c'est une commande, ou un achat d'oeuvre ?

[chti]

je suis au-dessus de 30 000 € HT, donc pas de commande directe...