avis d'attribution mapa

[Osiris]

Bonjour

Publiez-vous un avis d'attribution pour vos mapa (au vu notamment de la juridprudence Tropic) ?

osiris

[RV]

Non, uniquement pour les AO. D'après certains, un avis d'attribution que pour pour les gros gros marchés, ce que je ne partage pas.

[Osiris]

et pour l'application de cet arrêt comment satisfaisez-vous aux obligations de l'arrêt Tropic ?

[Kpiaf]

Bonjour, c'est vrai que l'arrêt TROPIC pose la question de la publicité postérieure à l'attribution du marché tout particulièrement en matière de procédure adaptée pour laquelle l'avis d'attribution n'est pas obligatoire.
Personnellement, je conseille de faire une publicité sur le site internet pour rendre publique la signature des MAPA, tout particulièrement lorsqu'on perçoit des tensions entre OE ou vis-à-vis de nous-même (quand un OE commence à contester les motifs du rejet de son offre, c'est plus prudent). Au moins, ça fait courir le délai de recours contentieux...
Cela dit, si on transpose la nouvelle directive recours en l'état, on n'est pas au bout de nos peines vu que le délai annoncé du référé contractuel sera de... 6 mois ! Bonjour l'angoisse !

[RV]

Les avis d'attribution ne concerne que les marchés et accords-cadres donnant lieu à des procédures formalisées (article 85-I CMP).Sur ce point, pas de soucis: on fait une pub.

Considérant que l'arrêt TROPIC s'applique aux candidats évincés et parle de "l'accomplissement de mesures de publicité appropriées"  , en MAPA, on parle de publicité adaptée. Pour ma part, l'envoi de la notification aux candidats rejetés suffit en MAPA couplé à une publication telle que l'affichage ou le site Internet (j'attds d'ailleurs que notre site soit opérationnel).

[Osiris]

ok merci

[Kpiaf]

Oui, il vaut mieux coupler avec une pub sur internet parce que la notification de rejet adressés aux opérateurs évincés ne suffit pas : elle n'a pas pour objet de dire que le marché est signé donc elle ne remplie pas les exigences posées par le CE.
En outre, se pose toujours la question de ce qu'on entend par candidat évincé : les participants à la procédure, ok... mais que fait-on des opérateurs qui, faute de publicité adaptée ou suffisante, n'ont pu candidater ! Si on pense à ceux là, la publicité postérieure plus large, notamment sur internet, semble plus adaptée.

[RV]

Si je me trompe pas, TROPIC ne sert que pour les candidats évincés au cours de la procédure, ceux qui sont concernés par la notification de rejet.
Pour les autre (ceux qui n'auraient pu participer au marché faute d'avoir été au courant), ceux-ci n'ont que le référé précontractuel ou le REP contre actes détachables jusque la mesure de publicité de la conclusion du contrat.

[Aliunda]

l'arrêt Tropic mentionne 'les concurrents évincés" et non les candidats évincés et là réside la difficulté à mon sens
en effet, le concurrent évincé peut ne pas être candidat et estimer que cela est du à une erreur du pouvoir adjudicateur
pour moi, je suis assez d'accord avec la vision de Kpiaf sur ce point

[RV]

Si je m'attache à la sémantique de "concurrents évincés" (c'est mon opinion, vous pouvez ne pas la partager et c'est ce qui est bien quand on fait du droit), le terme "concurrent" fait nécessairement référence à quelqu'un qui aurait pris part à qqch (un jeu, une procédure comme c'est le cas ici) et "évincé" fait référence à une décision objective d'écarter qqn (ici le concurrent).
Je pense que dans le vocabulaire du CE, "concurrent" occupe la même place que "candidat" et c'est là que la confusion s'opère.
Or, les personnes n'ayant pas pris part à la procédure dès lors qu'il ne se sont pas manifestés (la publicité quelle qu'elle soit, ne touche pas tout les candidats potentiels), reste des 1/3 au contrat et ne sont pas concernés par le plein contentieux qu'ouvre l'arrêt TROPIC.

[Kpiaf]

Il me semble difficile de trancher dans un sens ou dans l'autre... Je préfère donc, dans ce genre de situation, faire preuve de prudence.
Cela dit, et même si on admet que les concurrents qui n'ont pu candidater faute de publicité sont exclus du champ du "recours Tropic", il n'en demeure pas moins que la notification de rejet ne peut être jugée suffisante puisqu'elle ne renseigne pas les OE sur la signature effective du marché (dans le cas contraire, cela signifierait qu'on ne respecte aucune clause de stand still permettant aux OE évincés (les vrais) de saisir le juge des référés pré contractuels...).

[RV]

D'accord d'où une mesure de publicité pour la conclusion (Affichages, Site Internet, BOAMP, JAL,....adaptée au marché).

[RV]

Que me conseilleriez-vous?
Le site Internet de notre collectivité ne sera opérationnel que ds qq mois. Je comptais dessus pour publier mes MAPA pour satisfaire "TROPIC" (et Kpiaf ;-)
A part l'affichage sur les murs de la collectivité, quelles mesures de pub pas trop couteuses me conseilleriez-vous? BOAMP, JAL, presse spé?
Sachant que ce sont des MAPA <90 000¤.

Merci pour vos lumières qui éclaireront mes ténébreuses questions, lol

[ddavid]

le pack mapa online vous permet pour 57 ¤ d'avoir un avis de pub et un avis d'attribution.
je trouve cela pratique et peu cher...

[acheteur]

J'avoue que sans site internet c'est pas évident. Sur le profil acheteur  ?

Pa railleurs, certains JAL proposent des formules (gratuites!) d'AAPC (et d'avis attribution sans doute) très simplifié : quelques lignes qui permettent de renvoyer à une adresse internet, donc vers un avis complet sur votre profil acheteur ou sur site internet

Ca vaut ce que ça vaut, cad pas grand chose mais c'est qd même uen mesure de publicité.