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PPP à l'initiative de l'entreprise

Démarré par Robinson, Février 14, 2012, 09:48:19 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Robinson

Bonjour

Quelqu'un a un retour d'expérience sur la mise en oeuvre de l'art L 1414-11 du CGCT. Le ppp a l'initiative de l'entreprise.
Ou alors des commentaires. Ca parait bizarre de permettre ça.

le biscuit

initiative privée certes

mais la personne publique prend la main si elle est intéressée

et suit la procédure d'attribution classique ensuite
Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien