Faire des marchés à part quand un marché à BC existe...

[Lolila]

Pour moi oui
Par contre pourquoi suivre la même procédure que le MBC initial ? Est-ce qu'on ne pourrait pas considérer qu'une rue (dans le cas de marchés individualisés) = une opération ?

[NIKAL]

D'accord avec Lolila...

Nous sommes en travaux, réflechissez en opération et non en unité fonctionnelle...c'est l'article 27 du code...

[bertrand]

Bonjour,

C'est comme ça que nous fonctionnons :

MbC pour les chantiers inférieurs à 200 000 € (unité de lieu, unité de temps).

Appel d'offre pour les chantiers estimés au delà de 200 000 €.

Le 200 000 € HT s'entends par lots donc une opération de 300 000 € HT pourra passer sur des MbC si elle fait appel à plusieurs lots techniques.

[Aliunda]

je viens de prendre l'avis d'experts juridiques via un contrat de ma collectivité
pour eux, le principe d'exclusivité est intangible
je ne peux donc pas passer plusieurs marchés sur le même objet

après la question est : réfection d'une rue est-ce de l'entretien

[Lolila]

d'où l'importance des définitions
exclusivité, oui, mais uniquement pour ce qui est prévu dans le marché
il est possible d'exclure explicitement certaines opérations (au-delà d'une certaine quantité, par exemple, en mètres linéaires ou en m3, ou la réfection complète d'une rue entière...)
Dans ma collectivité comme dans la précédente, nous avons un MBC pour du petit entretien et de la réfection de canalisations. Pour autant dès que l'opération est conséquente, on passe des marchés distincts.

[bertrand]

Exactement !

Si le MBC est explicitement prévu pour les opérations inférieures à un certain montant on ne pourra pas tout de même pas vous reprocher de passer un appel d'offre ponctuel pour une opération plus grosse que vous ne pourriez contractuellement pas faire avec le MBC.

[speedy]

idem et déjà fait dans le passé
soyez clair sur l'objet du marché :
entretien urgent de sécurité
petits travaux d'entretien , sont considérés dans cette rubriques les travaux inférieurs à 100 000 € HTdans la mème portion de rue inférieure à 500 m de long
petits investissements inférieur à 200 000 € HT d'un seul tenant

audelà les opérations sont programmables et feront l'objet d'une mise en concurrence particulière.

nota et rappel : l'article 10 exige l'allotissement, l'art 5 la définition des besoins  l'art etc

[Aliunda]

merci beaucoup, je vais m'inspirer de vos expériences

[Choup]

J'ai le même problème que toi Aliunda dans ma collectivité. Un marché "travaux d'entretien, d'aménagements courants et de mise en conformité" sans mini, ni maxi donc c'est très large.
Sauf que les techniciens râlent parce que c'est cher ! Du coup ils arrêtent pas de consulter !! Je retoque tout mais le grand chef veut quand même qu'on consulte quand le montant devient important (bonjour la précision) !! J'ai beaucoup de mal a changer les habitudes. Pourtant j'ai fais une super note mais qui reste lettre morte ...

[speedy]

Un marché "travaux d'entretien, d'aménagements courants et de mise en conformité" sans mini, ni maxi donc c'est très large.

ce n'est pas la fourchette qui définit l'objet du marché mais sa description détaillée et ses exclusions ....
soyez clair et çà devrait convenir à tous

[Aliunda]

j'avais le même type de problème que Choup sur ce marché et j'ai ralé dès mon arrivée (il y a quelques années maintenant)
c'est à la deuxième relance que j'ai été entendu, on travaille donc sur le problème
tout vient à point à qui sait attendre lol

donc je pense qu'on va opter pour une définition du marché plus précisé genre "travaux d'entretien de la voirie" et en précisant que ne sont pas des travaux d'entretien les travaux d'aménagement comprenant notamment les réfections des rues

on espère que ça va aller comme ça...

[RV]

Bonjour la communauté,

J'utilise ce vieux sujet pour vous faire part de ma problématique similaire.

Le service opérationnel prépare sa remise en concurrence pour des travaux de voirie.
Leur idée est:
-  de faire les travaux d'entretien courant par AC à BDC
- de faire les travaux plus conséquents (rue complète, un giratoire, une zone d'activité,....) en lançant des procédures adaptées sur le côté pour deux raisons: 1) les CCTP ne sont pas encore tous prêts et 2) ne pas donner tous les travaux de voirie à une seule entreprise. J'assimile ces "gros" travaux comme des travaux d'aménagement et non plus du simple entretien et donc je propose de raisonner en opération de travaux (période de temps et lieu déterminé = le territoire de l'établissement).
J'irai même jusqu'à proposer de faire des lots par secteur géographique.

Qu'en pensez-vous? Pratiquez-vous autrement en voirie?

Merci d'avance ;-)

[speedy]

en clair c'est définir une orientation d'achat pour les travaux de voirie :
on additionne le tout sauf les unités fonctionnelle que l'on peut justifier avec pour celles-ci des comptes à part
pour une unité fonctionnelle il faut écarter tout ce qui est récurrent (en général au budget fonctionnement)  et ne retenir que des opérations identifiées avec programme, financement et  planning bien particuliers isolés dans le budget (le plus souvent en investissement), dans le doute on écarte.

on choisit le type de procédure et le niveau de publicité  pour les différents dossiers de mise en concurrence en parallèle de l'allotissement ....

ensuite il faut se pencher sur les éléments RSE pour définir une véritable politique d'achat.

[RV]

on choisit le type de procédure et le niveau de publicité  pour les différents dossiers de mise en concurrence en parallèle de l'allotissement ....

Désolé, pas compris cette partie.

J'ai bien compris qu'il est intéressant de séparer ce qui relève des travaux récurrents en fonctionnement de ce qui relève des unités fonctionnelles (opérations). Pas de soucis.
J'ai peur que l'avancement sur les CCTP ne me permettent pas de lancer une unique procédure allotie. On va devoir faire plusieurs procédures. Je compute si cela n'est pas identifié dans le recensement?

Que penses-tu de mon idée de faire un allotissement géographique?

[speedy]

oui je me suis mal exprimé
sur le total on choisit le type de procédure et le niveau de publicité  puis on choisit si on fait plusieurs procédures  et si chaque procédure est allotie
l' allotissement géographique géographique est possible, par contre il faut réfléchir à ne pas trop découper pour éviter des lots sans réponse.... et ne pas se noyer dans les problèmes de coordination inter-lots