Faire des marchés à part quand un marché à BC existe...

[Aliunda]

Bonjour à tous,

dans le cadre du renouvellement de mon gros marché d'entretien de la voirie, j'ai eu une idée pour favoriser la concurrence, sauf qu'après réflexion, je ne suis plus du tout sûre de mon coup. J'ai donc besoin de vos avis éclairés.

Ce marché est un marché à bons de commande pluriannuel dépassant le million d'euros. Jusqu'à présent, tous les travaux liés à la voirie faisaient l'objet de bons de commande. Cela aboutissait, pour certaines opérations, à des bons de commande de 500 000 €. Or, cela me pose un problème en terme de mise en concurrence.
Je me suis donc dis qu'il serait préférable de faire des marchés indépendants pour ces opérations de montants importants. Pour plus de transparence, je me propose d'indiquer dans mon marché qu'à compter de 150 000 € par exemple un marché avec mise en concurrence sera lancé. Tout le monde est d'accord, tout va bien...

Sauf que, je me demande finalement si j'ai le droit de faire un tel montage. Puis-je sortir des travaux d'un marché existant pour faire plusieurs autres marchés ?

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie par avance de vos avis.

[Dark]

Dès qu'on peut, on globalise.

[Aliunda]

Je suis désolée, mais je ne comprends pas le sens de ta réponse.
Peux-tu développer un petit peu stp ?

[Lolila]

Il faut être clair dans le marché à bons de commande : quels sont les travaux inclus et quels sont ceux qui ne le sont pas, sans que ce soit forcément une question de montant.
Par exemple : définir l'entretien courant dans l'objet du marché. Ce qui n'est pas défini peut faire l'objet d'un marché distinct.
Le problème en indiquant un montant n'est pas la mise en concurrence (elle est faite au départ), mais si vous bridez à 150 000 € et que vous avez des réparations urgentes à faire pour 200 000 €, vous perdez la souplesse du bon de commande.

[Dark]

Je me suis donc dis qu'il serait préférable de faire des marchés indépendants pour ces opérations de montants importants. Pour plus de transparence, je me propose d'indiquer dans mon marché qu'à compter de 150 000 € par exemple un marché avec mise en concurrence sera lancé. Tout le monde est d'accord, tout va bien...

Si tu es dans le cadre de prestations (homogènes) d'entretien de la voirie, je ne vois pas sur quelle base tu peux "sortir" du marché des prestations qui ressortent de ce genre de service/travaux , même pour un montant important.

Sauf que, je me demande finalement si j'ai le droit de faire un tel montage. Puis-je sortir des travaux d'un marché existant pour faire plusieurs autres marchés ?

Pour moi, c'est de la charcuterie (cad du saucissonnage), mieux vaut que tu globalises les presta' d'entretien de voirie le plus possible.


NB : Black symphony, t'écoutes quoi comme zique ? 

[koumac1]

pourquoi ne pas faire un accord cadre?

[nPP75]

Quand un support juridique existe pour l'exécution de prestations bien définies et délimitées, il n'est pas possible de conclure un autre marché pour ces mêmes prestations. Cela violerait l'exclusivité accordée au titulaire du premier marché. Ca n'est possible que dans la limite de 10 000 € HT.

[Market]

pourquoi ne pas faire un accord cadre?

Pour relancer la concurrence, c'est sans aucun doute la solution. A moins d'attendre janvier 2013.

[Aliunda]

Je vais essayer de répondre à tous et je m'excuse d'avance si j'en oublie.

Pour moi, je ne viole pas le principe d'exclusivité dans le sens où je le prévois. Je dis dès le départ que certains marchés feront l'objet d'une commande à part. De plus, ce sont les mêmes entreprises donc elles auront une chance d'avoir un marché plus régulièrement, je favorise donc la concurrence.

Il ne s'agit pas non plus de saucissage ou du moins pas dans l'esprit de limiter la procédure puisque je suis dans la même procédure à chaque fois : procédure adaptée travaux.

Quant à l'accord-cadre, c'était ma première proposition, les techniciens avaient l'air motivé, mais pas le grand chef. A voir si je peux lui faire revoir sa position mais j'ai jamais fait d'accord et j'ai l'impression que c'est très lourd à gérer.
En plus, comment faire une mise en concurrence pour certaines prestations urgentes (genre l'entreprise intervient dans les 2 heures qui suivent)...

Donc en résumé, à part Lolila, vous êtes tous contre.
Ca m'arrange pas vraiment.

D'après vous, ce genre de montage pourrait être annulé par un juge ?


PS à Dark : Black Symphony c'est du Within Temptation, j'écoute du métal symphonique entre autres, d'où mon intervention sur ton post sur le Hellfest, je serais bien motivée pour aller y faire un tour...

[Lolila]

Si vous faites un accord-cadre, pour les prestations urgentes, vous pouvez faire un marché subséquent à bons de commande.

[Aliunda]

J'ai passé un petit coup de tèl à mon contrôle de légalité, histoire d'avoir son avis
pour lui, c'est possible sous réserve d'utiliser la même procédure pour tous les marchés passés pour le même besoin

[nPP75]

Pour moi, je ne viole pas le principe d'exclusivité dans le sens où je le prévois. Je dis dès le départ que certains marchés feront l'objet d'une commande à part.

Quelque chose m'échappe je crois. Comment prévoir une telle chose?? dans la limite de 10 000 € ok, mais si vous faites une mise en concurrence pour des prestations déjà couvertes par un autre marché en cours d'exécution, votre titulaire serait en droit de mettre en cause votre responsabilité et exiger une indemnité.

[Lolila]

Quelque chose m'échappe je crois. Comment prévoir une telle chose??

En indiquant dans l'article définissant l'objet du marché : "Sont exclus du présent marché : les travaux ayant pour objet des réparations de telle ampleur, ainsi que les travaux concernant X, Y et Z" par exemple.

[nPP75]

Dans ce cas oui ça me paraît faisable.
Toutefois dans la question initiale vous vouliez "sortir des travaux d'un marché existant pour faire plusieurs autres marchés". Cela veut bien dire que les travaux dont il est question entrent déjà dans le champ d'un contrat vous liant à un titulaire exclusif.
A moins de tout remettre à plat et de refaire une mise en concurrence globale en plusieurs marchés ou plusieurs lots, je reste perplexe.
Et attention aussi à la remarque pertinente de Dark sur les prestations homogènes...

[Aliunda]

je suis en phase de réflexion sur la relance d'un marché donc tout est ouvert pour l'instant

de plus, je suis en travaux donc il n'y a pas de notions de prestations homogènes mais notion d'opération

hypothèse :
je fais un MBC où j'indique que les travaux d'un montant supérieur à ... € feront l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence
quand j'ai besoin de refaire complètement une rue, je lance un marché avec la même procédure que mon premier MBC

c'est jouable ?